Le CDG du Var prévient le harcèlement moral et sexuel au travail

Pour prévenir le harcèlement moral et sexuel au travail, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (83) a mis en place, depuis 2012, un protocole de gestion et d’intervention. Une démarche et des outils qui ont permis de gérer de nombreuses situations depuis cinq ans. Le CDG 83 est nominé dans la catégorie Prix spécial centre de gestion des Prix santé et mieux-être au travail de la fonction publique territoriale 2019.

En 2012, le président du CDG 83 est de plus en plus sollicité, par ses collègues élus de petites collectivités, sur des problèmes en lien avec le harcèlement au travail, un mot utilisé de plus en plus dans différents cas. Il demande donc au pôle prévention des risques professionnels de proposer une prestation pour sécuriser les décisions des élus et mettre en place un outil de recueil des plaintes des agents.

C’est pourquoi, l’année suivante, est constitué un groupe de travail composé de plusieurs représentants du personnel siégeant en comité technique, d’élus, d’un médecin du travail, du responsable du pôle prévention et de l’association LE CAP, spécialisée dans la défense de victimes de harcèlement, pour réfléchir à la mise en place d’un protocole. Une charte est élaborée et différents outils pratiques d’intervention créés : documents pour médiation, aide à la conduite d’entretien, fiche de suivi des situations, logigramme d’intervention… Les agents du service prévention sont formés à la médiation, l’ensemble du protocole est validé fin 2013 et les interventions concrètes mises en place à partir de 2014.

Harcèlement : charte, signalement, intervention, formation, information…

Ce protocole de prévention du harcèlement moral et sexuel du CDG 83 s’adresse à l’ensemble des collectivités varoises. Il s’articule autour de différents outils :

  • Une charte de prévention du harcèlement moral et sexuel. Ce document, validé par le comité technique du CDG 83, permet aux collectivités de moins de 50 agents d’afficher leur souhait de traiter cette problématique et constitue un préalable à toute intervention. Pour celles de plus de 50 agents, chacune est libre de définir sa propre charte.
  • La gestion des signalements de conflits. Le secrétariat du pôle prévention collecte ces signalements qui proviennent des élus, des directions générales, des directions des ressources humaines (DRH), des représentants du personnel, des médecins de prévention et aussi des agents.
  • L’analyse de la demande et les interventions. En fonction des situations, le pôle prévention propose une intervention spécifique : entretiens individuels ou collectifs, médiation, conseil statutaire, orientation vers le psychologue spécialisé, évaluation des risques psychosociaux (RPS), enquête du comité technique…
  • L’information et la formation des collectivités et des acteurs. Le protocole a été présenté lors d’une table ronde destinée aux DRH en 2014, lors des formations des membres des CHSCT incluant un module RPS-harcèlement et lors du colloque du pôle prévention en 2018.

Harcèlement : 88 situations gérées en cinq ans

Ce protocole ouvre ainsi aux agents des issues pour traiter leur situation, limiter leur souffrance au travail et les sortir d’impasses relationnelles plus ou moins graves. Depuis 2014, les résultats ont été chiffrés et montrent des situations assez variées :

  • 26 collectivités ont signé la charte ;
  • 61 collectivités ont sollicité le service en lien avec le protocole, soit un quart des collectivités affiliées au CDG 83 ;
  • 295 agents ont été formés sur le harcèlement moral et la gestion des situations conflictuelles : élus, DGS, DRH, assistants et conseillers de prévention, représentants du personnel ;
  • 88 situations ont été gérées.

Celles-ci représentent :

  • 88 entretiens téléphoniques de gestion de signalement, plus un nombre important d’entretiens téléphoniques qui n’ont pas été comptabilisés ;
  • 78 entretiens physiques avec des agents ;
  • 37 entretiens physiques avec le maire ou la direction générale ;
  • 30 médiations pour 14 protocoles d’accord signés et 6 mobilités internes ;
  • 32 orientations vers des psychologues spécialisés ;
  • 8 évaluations des RPS, en plus des démarches RPS hors harcèlement ;
  • 5 situations gérées à travers la gestion des carrières ;
  • 2 situations de crise, avec menaces suicidaires.

La majorité des interventions ont débouché sur des prises de décision et des évolutions positives des situations. En 2019, cette démarche est d’autant plus d’actualité que sont parus des textes sur les agissements sexistes au travail. Le CDG 83 prévoit donc d’intégrer de nouvelles actions de prévention et de poursuivre ses interventions de médiation, toujours plus nombreuses d’année en année.

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REPERES

  • Code postal : 83000
  • Nombre total d’agents : 80

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© Tchavolo productions - Raphaël Bourelly

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