Réaliser un document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire pour les employeurs depuis 2001. Cependant, la grande majorité des collectivités territoriales ne s’en est pas encore dotée, par manque de moyens, de temps, de méthodologie ou d’outil. C’est pourquoi la MNT a mis en place un accompagnement global pour vous aider à vous engager dans une démarche efficace et pertinente de gestion des risques professionnels, qui va de l’aide à la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) à la co-construction d’actions de prévention.
La sécurité est l’affaire de tous, du manager à l’agent en passant par l’élu qui doit impulser une politique de prévention.
Jérôme Landreau - responsable adjoint au pôle prévention des risques chez SMACL Assurances
Si pour 99 % des collectivités territoriales, la sécurité au travail est importante, et pour 83 % d’entre elles très importante, seules 35 % d’entre elles avaient réalisé un document unique d’évaluation des risques (DUER) en 2018 et 19 % ne l’avaient pas actualisé depuis au moins 2015*. Pourtant réaliser un DUER est une obligation depuis 18 ans. Dans le cas d’un accident grave ou mortel, le juge peut estimer que si l’employeur n’a pas réalisé son DUER et mis en place des actions, la faute lui en revient.
DUER : une méthode et un outil
« Les collectivités sont sensibilisées à la sécurité au travail, mais elles se heurtent à un manque de moyens, aussi bien au niveau des compétences que techniques ou financières », explique Jérôme Landreau, responsable adjoint au pôle prévention des risques chez SMACL Assurances. Évaluer et analyser les risques, mettre en place des actions pour les réduire, actualiser le DUER nécessite en effet de la méthode, la mobilisation d’une équipe dédiée, du temps et du budget. Mais aussi des outils ! C’est ainsi que la MNT a mis en place un accompagnement spécifique pour les collectivités locales, à chaque étape de leur gestion des risques.
L’outil en ligne de réalisation du DUER a été réalisé avec SMACL Assurances. Sa première version a été mise à la disposition des collectivités en 2009. Une deuxième version est désormais disponible et accessible depuis juillet 2019 sur le site de la MNT après identification (voir ci-dessous). 200 collectivités l’ont déjà utilisée et en sont satisfaites. L’outil est accessible sur tous les écrans, ordinateurs, tablette ou smartphone. Il est intuitif et collaboratif : il s’enrichit des DU réalisés par d’autres collectivités. Un guide d’utilisation est mis à disposition des collectivités pour faciliter sa prise en main en toute autonomie.
Gestion des risques : une formation-action
Cependant, « l’outil n’est qu’un support », souligne Jérôme Landreau. Il s’intègre dans une vraie démarche de prévention des risques qui doit être menée en amont, pendant et après, en évaluant les actions et leurs résultats. La MNT propose donc un accompagnement global aux collectivités qui va de l’étude des besoins et des difficultés, à la mise en œuvre des actions en passant par la recherche de solutions. Outre l’aide à la réalisation du DUER, les collectivités ont ainsi la possibilité de suivre une formation-action de quatre demi-journées avec un partenaire expert sur la méthodologie de l’évaluation des risques. Une mise en application lors de la formation est donc prévue sur les lieux de travail.
« La sécurité est l’affaire de tous, du manager à l’agent en passant par l’élu qui doit impulser une politique de prévention », poursuit Jérôme Landreau. Pour mener à bien la démarche, il est en effet essentiel que tout le monde, à chaque niveau, s’y implique. L’objectif de l’accompagnement proposé par la MNT étant que les collectivités deviennent autonomes dans leur gestion des risques professionnels.
* Bulletin d’information de la DGCL, juin 2018
- Pour accéder à l’outil DUER en ligne, munissez-vous de vos identifiants et rendez-vous ici
- Pour en savoir plus ou pour obtenir vos identifiants, contactez votre agence ou adressez une demande à prevention@mnt.fr.
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DUER : le point sur la législation
L’article L4121-1 du Code du travail, modifié le 9 novembre 2010, spécifie que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Les mesures prises par l’employeur doivent se traduire par des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, des actions de formation et d’information, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. La réglementation n’impose ni modèle ni support pour le DUER. Il peut être constitué sur papier ou support numérique. Il doit uniquement être transmis à la CNIL s‘il contient des informations nominatives.
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Pour en savoir plus sur le DUER :
- DUER : qu'est-ce que c'est ?
- "L'outil DUER SMACL MNT est très bien fait et correspond bien au fonctionnement des collectivités."
- Le DUER, partage de bonnes pratiques
- Le document unique d'évaluation des risques professionnels. Vrai ou faux ?
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