DUER : qu'est-ce que c'est ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) n’est pas un simple outil réglementaire mais un véritable outil de pilotage de la démarche de lutte contre l’absentéisme.

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Article L4121-1 du Code du travail - modifié par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 61.

Le document unique d’évaluation des risques rassemble toutes les informations collectées dans le cadre de la démarche d’évaluation des risques professionnels (EvRP). Il permet d’identifier et classer les risques auxquels sont soumis les agents de la collectivité, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est la première étape à toute politique de santé et de sécurité au travail.

C’est un outil obligatoire qui structure les priorités d’actions.

Malgré la complexité technique et juridique de la démarche, la réalisation du « document unique collectivité territoriale » représente bien, au-delà de l’obligation légale, une opportunité à saisir pour créer de meilleures conditions de travail pour les agents et de meilleures prestations pour les administrés.

Un récent rapport (mars 2010) indique que 59 % des 36 700 communes n’ont toujours pas entamé ou programmé leur démarche d’évaluation des risques à travers leur document unique collectivité territoriale.

Quelles obligations pour l’employeur ?

  1. L'employeur a une obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses agents : l’évaluation des risques professionnels s’inscrit dans le cadre de cette responsabilité.
  2. Pour dicter son action, il dispose des principes généraux de prévention énoncés dans le Code du travail et repris de la directive européenne n° n°89/391/CEE du 12 juin 1989 1, dite directive cadre.

Les principes sont hiérarchisés :

  • L’employeur doit avant tout éviter les risques. Pour les risques non évitables, il doit les évaluer comme l’indique le deuxième principe.
  • L’évaluation des risques englobe des actions d'identification et de classement des risques et aussi de mise en place d'actions de prévention.

 

Mettre en place des programmes de prévention afin de réduire durablement les risques professionnels

Une fois les risques identifiés, votre expert vous aide à installer les bonnes solutions, les mettre en pratique, à analyser les résultats et les optimiser.