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L'impact de la réforme des retraites sur la PSC : quels scénarios possibles ?

La MNT et Weka proposaient, le 22 septembre 2022, une webconférence consacrée à la très attendue réforme des retraites et ses impacts dans la FPT. Avec un possible report de l’âge de départ à 64 ou 65 ans, et un allongement des carrières, les enjeux pour les collectivités territoriales en matière de ressources humaines et de prévention, notamment de gestion de carrière et d’anticipation des fins de carrière, seront importants et pèseront sur la protection sociale complémentaire (PSC). Analyse et explications avec Coline Jean, directrice expertise assurances et services à la MNT, et Patrick Coroyer, directeur des RH à Nantes et Nantes métropole, et président de l’Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT), partenaire de cette webconférence.

Publié le 27-09-2022

Au cœur de l’actualité, la future réforme des retraites pourrait à nouveau allonger la durée d’activité des agents, comme la réforme de 2010 dont il importe de rappeler les impacts. « Après cette réforme qui a fait passer progressivement à partir de 2011 l’âge de départ de 60 à 62 ans, nous avons constaté un effet très fort sur la fréquence, la durée des arrêts et leur gravité avec des impacts pour les collectivités et pour les organismes de protection sociale », explique Coline Jean. « Le taux d’absentéisme a augmenté, avec progressivement de 0,5 à 1 point d’absentéisme pris chaque année, et une corrélation de plus en plus forte entre l’âge et les arrêts », observe Patrick Coroyer. Et de constater qu’aujourd’hui, « avec également l’effet Covid, l’absentéisme n’a jamais été aussi haut ».

Des arrêts plus longs, plus graves

Premier constat, partagé au niveau de l’ANDRHDT qui regroupe des collectivités dont les effectifs environnent 1 500 agents (1) : une accélération des arrêts courts « mais qui, avec la conjoncture Covid, se transforment en des arrêts un peu plus longs », relate le président de l’association qui souligne la gravité des arrêts. Et de préciser : « Nous avons également beaucoup de reclassements pour raison de santé qui nous mènent sur des congés longue maladie ou de longue durée ».

« La fréquence des arrêts de plus de trois mois (passage à demi-traitement), qui a beaucoup augmenté à la suite de la réforme de 2010 et qui s’est stabilisée à un niveau très élevé, pourrait à nouveau augmenter significativement », remarque Coline Jean, en soulignant que l’âge impacte fortement la fréquence de ces arrêts. « Elle est chez les plus de 60 ans, 30 % supérieure à celle des 30-40 ans. »

Forte augmentation de l’invalidité attendue

Autre constat : le nombre d’entrée en invalidité a augmenté régulièrement depuis 10 ans. Avec pour principales causes, l’impact de la réforme des retraites de 2010 et le vieillissement de la population territoriale. « Avec un décalage de l’âge de la retraite et l’augmentation de la fréquence et de la durée, ce risque d'invalidité va encore plus fortement augmenter », note Coline Jean, non sans incidences sur les engagements au titre des garanties de prévoyance complémentaire. « Selon les premières estimations, cela représenterait +14 % pour un décalage à 63 ans, +30 % pour un départ à 64 ans et +45 % pour un départ à 65 ans. »

A noter également, une très forte hausse de la fréquence des mises en disponibilité qui concernent surtout les fonctionnaires physiquement inaptes et ayant épuisé leurs droits à congés.

Allongement des carrières, hausse de la sinistralité et pression en matière de PSC

« Avec l’augmentation de la durée d’activité, la proportion des agents de plus de 60 ans par rapport à l’ensemble des assurés, devient plus importante. Comme il s’agit des agents les plus exposés aux maladies les plus graves, cette situation contribue à augmenter la sinistralité », analyse Coline Jean. Pour rappel, selon la CNRACL, l’âge moyen des agents territoriaux est de 47,9 ans en 2020 et progresse d’environ un trimestre par an. « Le phénomène de vieillissement constaté pour la protection sociale dans la FPT est aggravé par le caractère facultatif de l’adhésion prévoyance », précise Coline Jean.

« Avec une couverture reposant sur la volonté des collectivités, le sujet de la PSC, avant qu’elle ne se mette en place obligatoirement à compter du 1er janvier 2025 pour la prévoyance et du 1er janvier 2026 en santé, devient majeur, pointe du doigt Patrick Coroyer. On constate plus d’absentéisme, plus d’arrêts et donc automatiquement une augmentation des taux. Les collectivités auront une pression pour prendre plus ou moins fortement une partie de cette participation employeur, même avant 2025-2026 ».

Encore plus de préventif et d’anticipation pour les RH

Pour les deux intervenants experts, cette nouvelle réforme et ses impacts attendus soulèvent plus que jamais la problématique de la gestion des carrières et de l’anticipation des fins de carrière. « Si la durée d’activité s’allonge de trois ans sur des métiers qui sont déjà à forte usure professionnelle, malgré une loi protectrice avec la PSC et des montants importants, le curatif ne suffira pas et il nous faudra faire plus de préventif, souligne Patrick Coroyer. Ce qui oblige nos politiques RH à être encore plus sur les reconversions professionnelles par la formation et l’accompagnement tout au long de la carrière et à mieux travailler sur nos métiers. C’est une obligation. On doit aussi anticiper et c’est tout le champ des possibles qui doit être amélioré sur les RH. Si nous ne sommes pas performants sur ce point, nous ne ferons que subir l’âge et subir la maladie. Sachant que les mutuelles ne pourront pas tout supporter et que si nos contrats sont trop déficitaires, la menace d’une rupture pèse », alerte le président de l’ANDRHDT.

Et Coline Jean de constater que, pour les collectivités et les organismes complémentaires, les enjeux de la future réforme sont intimement liés, notamment sur les sujets RH des reclassements et de l’aide au retour à l’emploi mais aussi en matière de prévention, « qui est déjà un enjeu majeur et qui prendra une place encore plus importante dans la gestion d’un régime de prévoyance ».

(1) L’ANDRHDT regroupe plus de 200 adhérents de communes moyennes et grandes, EPCI, départements et régions.

Accéder au replay de la conférence du 22 septembre

Impact de la réforme des retraites sur la PSC

Pour aller plus loin et décrypter la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents des services publics locaux :

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