La journée de carence s’applique à nouveau aux fonctionnaires, depuis le 11 juillet et la fin de la période d’urgence. Une situation jugée anormale par les acteurs de la territoriale alors que l’épidémie de coronavirus s’aggrave.
Publié le 19-10-2020
Employeurs, DRH territoriaux, organisations syndicales… tous jugent urgent de suspendre provisoirement l’application du jour de carence aux fonctionnaires. Une mesure qu’ils réclament depuis début septembre, appuyée par un avis du Conseil scientifique du 3 septembre. Pour l’Association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT), il n’est « pas normal que les agents publics subissent une perte de salaire » et ce maintien « est contraire à un impératif de santé publique et à la prévention de l’épidémie ». Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dans un vœu adopté le 23 septembre à l’unanimité, estime qu’il faut « préserver les agents asymptomatiques et leurs collègues d’une possible contamination », mais aussi « préserver la santé des enfants, des familles et des personnes accueillies dans les différents services des collectivités ».
La santé des agents, un enjeu prioritaire
Cette position sur la suspension provisoire du jour de carence est également partagée par la coordination des employeurs territoriaux (1), qui, par la même occasion, a interpellé Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique, sur la protection sociale complémentaire, appelant à la mise en œuvre « d’une politique ambitieuse ». La MNT a d’ailleurs initié, en juillet dernier, un groupe de travail parlementaire sur ce sujet et sur la santé des agents territoriaux. Espace d’échanges et de dialogue, il se réunit tous les mois jusqu’à la fin de l’année pour débattre de la protection sociale complémentaire des agents, des politiques de prévention, des risques psychosociaux (RPS), des arrêts de longue durée et de la désinsertion professionnelle. Dans ce contexte de crise sanitaire, alors que de nombreux agents ne bénéficient pas de protection sociale complémentaire, il est désormais nécessaire pour les décideurs de renforcer les dispositifs de prévention et de santé au travail (2).
Jour de carence : une perte financière
Après plusieurs semaines d’attente, à ce jour, pas de retrait du jour de carence à l’horizon. Du côté du ministère, Amélie de Montchalin avait laissé entendre que « des ajustements seraient possibles » liés à l’évolution sanitaire. A l’heure actuelle, seuls les cas contacts, à risque, ne sont pas soumis à ce délai de carence, la ministre ayant expliqué que « si un agent est en période de quarantaine (...), cas-contact ou en attente d'un test, il n'est pas concerné par le jour de carence ».
Pour rappel, le jour de carence avait été suspendu de mars à juillet 2020, avec comme motif avancé par le gouvernement : assurer une égalité de traitement de l’ensemble des assurés. L’application du jour de carence se traduit par la non rémunération (rémunération principale + primes et indemnités) du premier jour d’arrêt maladie, non sans conséquence pour les plus faibles salaires, avec un risque évident sur la santé des agents et de leurs collègues tentés de venir travailler pour ne pas subir cette perte.
- (1) AMF – ADF – Régions de France – ADCF – France Urbaine – Villes de France – APVF – AMRF – CNFPT – FNCDG – Collège employeurs du CSFPT.
- (2) Source : « Les regards des collectivités locales sur l’après-confinement : quel état d’esprit et quelles attentes pour l’avenir ? », enquête IFOP pour la MNT, réalisée par téléphone du 9 au 26 juin 2020, auprès d’un échantillon de 395 décideurs (DRH, DGS, élus) représentatif des collectivités locales françaises.
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