Qu'est-ce qu'un congé de longue durée ? Quelles conditions d'octroi ? Dans quelles situations ? Découvrez les réponses dans cet article.
Mis à jour en mai 2022
Le congé de longue durée : définition
Le congé de longue durée (CLD) est accordé après avis du conseil médical lorsque l’agent est atteint :
- de maladie mentale,
- d’affection cancéreuse,
- de poliomyélite,
- de tuberculose,
- de déficit immunitaire grave et acquis.
Durée du CLD
Le congé de longue durée peut atteindre une durée maximale de cinq ans par affection au cours de la carrière (utilisé de façon continue ou non). Le CLD est accordé ou renouvelé par périodes de trois à six mois. Sa durée est fixée par l'administration sur proposition du conseil médical. Elle est portée à huit ans lorsque la maladie a été contractée en service. Il est rémunéré ainsi :
> Congé de longue durée (hors service) :
- plein traitement pendant trois ans
- demi-traitement pendant les deux années suivantes
> Congé de longue durée contractée en service :
- plein traitement pendant cinq ans
- demi-traitement pendant les trois années suivantes
Le congé de longue durée ne peut être accordé qu’à l’expiration des droits à congé de longue maladie à plein traitement soit à la fin des 12 mois à plein traitement. La date de départ du CLD est le jour où l’affection a été médicalement constatée pour la première fois.
Si ce congé de longue durée est précédé d’un congé de longue maladie accordé au titre de la même affection, le congé de longue durée part du premier jour de ce congé de longue maladie. De ce fait le congé de longue maladie devient un congé de longue durée.
Si ce constat intervient pendant un congé de maladie ordinaire, le congé de maladie ordinaire devient un congé de longue durée.
> Exemple :
Un agent atteint d’une affection cancéreuse a bénéficié d’un congé de longue maladie à plein traitement du 01/01/2021 au 31/12/2021 soit 1 an. Il obtient le bénéfice d’un congé de longue durée. Il est donc placé en congé de longue durée à compter du 01/01/2021. La période du congé de longue maladie précédemment accordée est donc décomptée comme congé de longue durée.
Conditions d’octroi d’un congé de longue durée
L’agent doit en faire la demande à l’autorité territoriale accompagnée d'un certificat de son médecin traitant. La demande peut également être faite par l'autorité territoriale. Le conseil médical est saisi et transmet son avis à l'agent et à l'administration. Tant que la période de trois ans de CLD rémunérée à plein traitement n'est pas épuisée, le renouvellement du CLD est accordé par l'administration sans avoir à saisir le conseil médical.
Le renouvellement est accordé par période de trois à six mois sur présentation d'un certificat médical du médecin de l'agent précisant la durée ou à la suite de l'avis du médecin agréé qui a procédé sur demande de l'administration à l'examen médical de l'agent. Lors du dernier renouvellement, le conseil médical doit émettre un avis sur la dernière prolongation ainsi que l’aptitude ou l’inaptitude de l’agent à reprendre ses fonctions au terme de ce congé.
Fin du CLD
> Aptitude à une reprise d’activité
Si l’agent est déclaré apte à la reprise d’activité par le conseil médical, cette reprise peut se faire avec aménagement du poste de travail ou changement d’affectation ou encore avec un mi-temps thérapeutique.
> Inaptitude à une reprise d’activité
Si l’agent à l’expiration de ses droits à congé de longue durée est reconnu, par le conseil médical, inapte à une reprise sans pour autant que cette inaptitude soit totale et définitive, il peut bénéficier d'une période de préparation au reclassement ou être reclassé directement sur un emploi compatible avec son état de santé. Il peut aussi être placé en disponibilité d’office pour maladie.
> Inaptitude définitive à une reprise
Si l’agent est reconnu inapte définitivement à toute fonction, il peut être admis à la retraite pour invalidité. Le conseil médical sera saisi et se prononcera sur son admission à la retraite à l’expiration de ses droits à congé de longue durée.
Rémunération du CLD
Pendant la période de plein traitement :
- 100 % du traitement
- 100 % de l’indemnité de résidence
- 100 % du supplément familial
- NBI suspendue (nouvelle bonification indiciaire)
- Primes et indemnités : les conditions de suspension ou de maintien sont fixées par délibération de la collectivité territoriale.
Pendant la période de demi-traitement :
- 50 % du traitement
- 100 % de l’indemnité de résidence
- 100 % du supplément familial
- NBI suspendue (nouvelle bonification indiciaire)
- Primes et indemnités : les conditions de suspension ou de maintien sont fixées par délibération de la collectivité territoriale.