Qu'est-ce qu'un congé de longue maladie ? Quelles conditions d'octroi ? Dans quelles situations ? Découvrez les réponses dans cet article.
Mis à jour en mai 2022
Le congé de longue maladie : définition
Le congé de longue maladie (CLM) est accordé après avis du conseil médical lorsque la maladie :
- met l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions,
- rend nécessaire un traitement et des soins prolongés,
- présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Les maladies qui ouvrent droit à un CLM sont fixées par arrêté. Un CLM peut également être accordé pour d'autres maladies après avis du conseil médical.
Durée du CLM
Le congé de longue maladie peut atteindre une durée maximale de trois ans (de façon continue ou non). Le CLM est accordé ou renouvelé par périodes de trois à six mois. Sa durée est fixée par l'administration sur proposition du conseil médical. Il est rémunéré ainsi :
- plein traitement pendant un an,
- demi-traitement pendant les deux années suivantes.
La date de départ du congé de longue maladie est le jour où la maladie, qui ouvre droit à ce congé, est médicalement constatée pour la première fois. Si ce congé de longue maladie intervient pendant un congé de maladie ordinaire, ce congé de maladie ordinaire est transformé en congé de longue maladie.
Un agent qui a bénéficié d’un premier congé de longue maladie ne peut prétendre à la totalité d’un second congé de même nature, pour la même affection ou une autre affection, que s’il a repris ses fonctions pendant au moins un an.
> Exemple :
- 1er congé de longue maladie rémunéré à plein traitement du 01/02/2018 au 31/01/2019 soit un an,
- reprise d’activité du 01/02/2019 au 30/04/2020 soit 15 mois,
- 2e congé de longue maladie rémunéré à plein traitement du 01/05/2020 au 30/04/2021 soit un an,
- congé de longue maladie rémunéré à demi-traitement du 01/05/2021 au 30/04/2022 soit deux ans.
L’agent ayant repris ses fonctions pendant plus d’un an à l’issue de son premier congé de longue maladie, bénéficie donc à nouveau à compter du 01/05/2020 de l’intégralité de ses droits à congé de longue maladie.
Un agent ayant bénéficié d’un premier congé de longue maladie de trois années consécutives, ne peut pas bénéficier d’un autre congé de longue maladie sans avoir repris ses fonctions au moins un an. Il peut, le cas échéant, bénéficier :
- d’un congé de longue durée,
- ou, si c’est une autre affection, d’un congé de maladie ordinaire.
Si l’agent ne remplit pas les conditions pour prétendre à l’un de ces deux congés il est placé en disponibilité d’office pour maladie.
Conditions d’octroi d’un congé de longue maladie
L’agent doit en faire la demande auprès de l’autorité territoriale, accompagnée d’un certificat de son médecin traitant. La demande peut également être faite par l'autorité territoriale. Le conseil médical est saisi et transmet son avis à l'agent et à l'administration. Tant que la période d'un an de CLM rémunéré à plein traitement n'est pas épuisée, le renouvellement du CLM est accordé par l'administration sans avoir à saisir le conseil médical.
Le renouvellement est accordé par période de trois à six mois sur présentation d'un certificat médical du médecin de l'agent précisant la durée, ou à la suite de l'avis du médecin agréé qui a procédé sur demande de l'administration à l'examen médical de l'agent. Lors du dernier renouvellement, le conseil médical doit émettre un avis sur la dernière prolongation ainsi que l’aptitude ou l’inaptitude de l’agent à reprendre ses fonctions à son terme.
Fin du congé de longue maladie
> Aptitude à une reprise d’activité
Si l’agent est déclaré apte à la reprise d’activité par le conseil médical, cette reprise peut se faire avec aménagement du poste de travail ou changement d’affectation, ou encore avec un mi-temps thérapeutique.
> Inaptitude à une reprise d’activité
Si l’agent à l’expiration de ses droits à congé de longue maladie est reconnu inapte à une reprise, sans pour autant que cette inaptitude soit totale et définitive, par le conseil médical, il peut bénéficier d'une période de préparation au reclassement ou être reclassé directement sur un emploi compatible avec son état de santé. Il peut être aussi placé en disponibilité d’office pour maladie.
> Inaptitude définitive à une reprise
Si l’agent est reconnu inapte définitivement à toute fonction, il peut être admis à la retraite pour invalidité. Le conseil médical sera saisi et se prononcera sur son admission à la retraite à l’expiration de ses droits à congé de longue maladie.
Rémunération du CLM
> Pendant la période de plein traitement
- 100 % du traitement,
- 100 % de l’indemnité de résidence,
- 100 % du supplément familial,
- 100 % de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) tant que l’agent n’est pas remplacé dans ses fonctions,
- Primes et indemnités : les conditions de suspension ou de maintien sont fixées par délibération de la collectivité territoriale.
> Pendant la période de demi-traitement
- 50 % du traitement (si 3 enfants ou plus à charge, l’agent perçoit les 2/3 de son traitement dans la limite du plafond Sécurité sociale),
- 100 % de l’indemnité de résidence,
- 100 % du supplément familial,
- 50 % de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) tant que l’agent n’est pas remplacé dans ses fonctions,
- Primes et indemnités : les conditions de suspension ou de maintien sont fixées par délibération de la collectivité territoriale.