Le DUER (document unique d'évaluation des risques professionnels) est obligatoire et pourtant seulement un tiers des collectivités territoriales affirme l’avoir produit. SMACL Assurances, partenaire de la MNT, propose ce rappel sous forme de questionnaire.
Publié le 31-03-2022.
- Vrai ou faux ? La responsabilité de l’élaboration du document unique incombe à l’employeur, même s’il a confié cette tâche à une tierce personne.
- Vrai. Si la réglementation n’oblige pas l’employeur à s’adjoindre les compétences de tierces personnes (un chargé de sécurité, le CHSCT, le médecin du travail, etc.) pour élaborer le document unique, rien ne le lui interdit. Néanmoins, cette coopération n’altère en rien le principe de son entière responsabilité.
- Vrai ou faux ? Dans ce document, il suffit de lister les grandes familles de risques et indiquer comment elles sont maîtrisées.
- Faux. Les risques doivent être précisément identifiés par unité de travail puis évalués au regard de leur probabilité d’occurrence, gravité, fréquence et du nombre de personnes concernées. Ils sont ensuite classés et les actions de prévention planifiées puis mises en oeuvre.
- Vrai ou faux ? Le document unique doit être mis à jour au moins une fois par an.
- Vrai. La mise à jour doit être effectuée au moins une fois par an, mais également lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène et/ou de sécurité et à chaque fois que l’évaluation d’un risque est modifiée par le recueil d’information(s) supplémentaire(s).
- Vrai ou faux ? Le document unique d’évaluation des risques doit être élaboré sur un support numérique et transmis systématiquement à la CNIL.
- Faux. La réglementation n’impose ni modèle ni support. Le document unique peut être constitué sur papier ou support numérique. Il n’est transmis à la CNIL que s‘il contient des informations nominatives.
- Vrai ou faux ? En cas d’accident du travail, l’absence de document unique est prise en compte par le juge.
- Vrai. Le document unique est un dispositif de prévention. Si le juge estime que les conséquences d’un accident du travail auraient pu être amoindries ou évitées par la mise en œuvre d’actions préventives émanant du document unique, l’absence de ce dernier sera considérée comme facteur aggravant avec risque de sanction.
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Pour en savoir plus sur le DUER :
- DUER : qu'est-ce que c'est ?
- DUER : la MNT vous accompagne dans la gestion de vos risques professionnels
- "L'outil DUER SMACL MNT est très bien fait et correspond bien au fonctionnement des collectivités."
- Le DUER, partage de bonnes pratiques
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© Getty Images_Pitchaya Pingpithayakul
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