Médecin du travail, médecin traitant, médecin conseil, médecin agréé : pour les agents territoriaux, il est important de bien repérer les différents médecins en charge de l’articulation entre la prise charge médicale et la vie professionnelle. Pour ne pas s’y perdre !
Mis à jour en mai 2022
Le médecin traitant
Il est la pierre angulaire du système de parcours de soins mis en place par la Sécurité sociale en janvier 2006. Il peut être généraliste ou spécialiste, notamment pour les patients souffrant d’affections de longue durée (ALD) ou de maladies chroniques. Le médecin traitant assure la coordination du parcours de soins, dans le but de rendre la prise en charge plus efficace et aussi dans le but d’en diminuer le coût. La déclaration d’un médecin traitant s’effectue auprès de la Sécurité sociale. Le choix de ce médecin n’a pas d’impact sur le remboursement lié à l’ALD, par contre, il conditionne le taux de remboursement des autres soins par la Sécurité sociale.
Le médecin du travail
Il remplace le médecin de prévention dans la fonction publique territoriale. Il gère le service de médecine préventive et conseille les employeurs et les agents dans le domaine de la santé et du bien-être au travail. Il ordonne et contrôle les activités des agents en congé longue maladie (CLM) ou longue durée (CLD) au titre de la réadaptation. Le médecin du travail peut aussi faire l’interface avec le médecin traitant, le médecin conseil de la Sécurité sociale ou de la Maison du handicap, en présence de l’agent et en toute confidentialité.
Le médecin conseil
Quant au médecin conseil, il travaille dans le service médical de l’Assurance maladie ou de la Maison du handicap par exemple. Il ne fait pas de consultation de soins dans ce cadre, mais est là pour aider à la décision en donnant son avis sur les aspects médicaux du dossier.
Le médecin agréé
Il est systématiquement sollicité par l’administration dans le cadre de congés de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD) pour la réalisation d'un examen médical à l'issue de chaque période de congé et à chaque demande de renouvellement. Le médecin agréé assure également le contrôle durant ces congés (il n'y a plus d'obligation de passer par un médecin agréé spécialiste). Il est inscrit sur une liste par département.
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Le conseil médical
A la suite de la fusion du comité médical et de la commission de réforme, le conseil médical est institué depuis le 1er février 2022 dans chaque département.
EN FORMATION RESTREINTE, le conseil médical se compose de trois médecins titulaires et d’un ou plusieurs médecins suppléants, désignés parmi les médecins agréés. Il est compétent, entre autres, pour :
- l’octroi d’une première période de CLM ou CLD et leur renouvellement après épuisement des droits à rémunération à plein traitement ;
- la réintégration à la fin des droits à congés pour raison de santé, et à l’issue d’un CLM/CLD/congé de grave maladie (CGM) lorsque le bénéficiaire du congé exerce des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières ou lorsqu’il a fait l’objet d’un placement d’office ;
- la mise en disponibilité d’office pour raison de santé, son renouvellement et la réintégration à l’issue d’une période de disponibilité pour raison de santé ;
- le reclassement dans un autre emploi à la suite d’une altération de l’état de santé du fonctionnaire.
Le conseil médical peut être aussi consulté en cas de contestation d'un avis médical rendu par un médecin agréé notamment pour l’octroi, le renouvellement d'un congé pour raison de santé, la réintégration à l'issue de ces congés et le bénéfice d'un temps partiel pour raison thérapeutique. A l’issue d’un CLM/CLD/CGM, dès lors qu’il y a reprise avant l’épuisement des droits, il n’est plus nécessaire de saisir l’instance médicale comme c’était le cas.
EN FORMATION PLENIERE, le conseil médical se compose, en plus des membres de la formation restreinte, de deux représentants de la collectivité et deux représentants du personnel (chacun ayant deux suppléants). Il est compétent, entre autres, pour :
- l’attribution de l'Allocation temporaire d'invalidité (ATI),
- la mise à la retraite pour invalidité,
- l’attribution d'une rente à un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude physique,
- l’attribution d’un Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),
- la détermination du taux d'incapacité permanente suite à maladie professionnelle.
Le conseil médical peut être saisi pour avis par l’administration ou par l’agent. L’administration n’est pas obligée de suivre l’avis rendu.
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