Médecin traitant, médecin de prévention et médecin conseil : quelle différence ?

Médecin de prévention, médecin traitant, médecin conseil, médecin expert : pour les agents territoriaux, il est important de bien repérer les différents médecins en charge de l’articulation entre la prise charge médicale et la vie professionnelle. Pour ne pas s’y perdre !

  • Le médecin traitant

Il est la pierre angulaire du système de parcours de soins mis en place par la Sécurité sociale en janvier 2006. Il peut être généraliste ou spécialiste, notamment pour les patients souffrant d’affections de longue durée (ALD) ou de maladies chroniques. Le médecin traitant assure la coordination du parcours de soins, dans le but de rendre la prise en charge plus efficace et aussi dans le but d’en diminuer le coût. La déclaration d’un médecin traitant s’effectue auprès de la Sécurité sociale. Le choix de ce médecin n’a pas d’impact sur le remboursement lié à l’ALD, par contre, il conditionne le taux de remboursement des autres soins par la Sécurité sociale.

  • Le médecin de prévention

C’est l’équivalent du médecin du travail dans le secteur privé, le praticien qui intervient dans le domaine de la santé et du bien-être au travail pour les collectivités. Les agents peuvent lui exposer leurs difficultés pour qu’il formule des préconisations. Dans la fonction publique territoriale, le médecin de prévention peut aussi faire l’interface avec le médecin traitant, le médecin conseil de la Sécurité sociale ou de la Maison du handicap, en présence de l’agent et en toute confidentialité. Bref, il est l’interlocuteur privilégié des agents territoriaux dans le cadre de la santé et du bien-être au travail.

  • Le médecin conseil

Quant au médecin conseil, il travaille dans le service médical de l’Assurance maladie ou de la Maison du handicap par exemple. Il ne fait pas de consultation de soins dans ce cadre, mais est là pour aider à la décision en donnant son avis sur les aspects médicaux du dossier.

  • Le médecin expert

Il est systématiquement sollicité par l’administration dans le cadre d’une demande de congés longue maladie (CLM), longue durée (CLD) ou grave maladie (CGM). Il est inscrit sur une liste par département. Après une visite médicale, le médecin expert émet un avis pour le comité médical.

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Le comité médical

Dans le cadre d’une procédure de demande de congés longue maladie, le comité médical est sollicité par la collectivité au bout de 6 mois d’arrêt pour maladie. Il peut être aussi contacté avant, à la demande de l’agent, via un certificat établi par son médecin traitant ou spécialiste précisant la durée de congés sollicitée. Il est composé de deux médecins généralistes et d’un spécialiste de la pathologie pour laquelle la demande est faite. Il est forcément consulté pour :

  • la prolongation des congés de maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs,
  • l’attribution et le renouvellement des congés de longue maladie (CLM), de grave maladie (CGM) et de longue durée (CLD),
  • la réintégration après 12 mois consécutifs de congés de maladie ordinaire ou à l’issue d’un CLM, d’un CGM ou d’un CLD,
  • l’aménagement du poste de l’agent après un congé de maladie,
  • la mise en disponibilité d’office pour raison de santé et son renouvellement.

En cas d’avis défavorable du comité médical départemental, il est possible, dans le mois qui suit la notification, de faire un recours gracieux auprès de l’administration.

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La commission de réforme

Il s’agit de l’instance consultée pour la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. La commission de réforme se compose, en plus des membres du comité médical, des représentants de l’administration territoriale et des représentants du personnel de la collectivité où l’agent travaille. Elle statue entre autres sur :

  • l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie en cas de non-reconnaissance par l’autorité territoriale,
  • l’octroi du temps partiel thérapeutique après accident ou maladie lié au service,
  • la mise à la retraite pour invalidité,
  • l’octroi / le renouvellement de l’ATI (allocation temporaire d’invalidité).

Mots-clés : médecin, congés maladie, comité médical et commission de réforme

Mettre en place des programmes de prévention afin de réduire durablement les risques professionnels.

La MNT propose aux collectivités territoriales des solutions concrètes pour répondre aux problématiques spécifiques de la FPT.