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La protection sociale complémentaire dans la FPT : interview de Philippe Laurent, président du CSFPT

En 2017, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a publié un premier état des lieux sur la protection sociale complémentaire dans la FPT, à la suite du cadre législatif introduit par la loi de 2007. A l'occasion de la sortie du Livre blanc de la MNT, Philippe Laurent, président du CSFPT, fait le point sur les enjeux à venir, expliquant qu'on ne peut pas se contenter « d'une révision technique ».

On ne peut pas se contenter d'une révision technique.

Philippe Laurent - président du CSFPT

Le CSFPT a produit un rapport sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Quelles en sont les principales propositions ?

Il faut, tout d’abord, situer ce rapport dans le cadre de l’évolution de la protection sociale complémentaire pour les collectivités. Le monde territorial partait de loin (cf. l’arrêté Chazelles du 19 septembre 1962) et c’est à l’instigation du CSFPT que la loi de 2007 a introduit un cadre légal pour la PSC, précisé par les décrets de 2011. Le rapport de 2017 du CSFPT visait essentiellement à faire un premier bilan du dispositif après quelques années de mise en œuvre. Les principales préconisations portent sur l’environnement du dispositif dont il faut souligner, en préalable, l’apport très positif pour les agents et pour les employeurs, qui pouvaient enfin s’appuyer sur un texte législatif. Il s’agit d’abord de renforcer l’information – agents et employeurs - qui doit être faite sur le dispositif et ses possibilités. Le CSFPT préconise des actions de promotion que peuvent faire les centres de gestion en lien avec les associations d’élus. Au-delà des actions de communication, au plan juridique, il est apparu nécessaire de préciser la notion de « solidarité intergénérationnelle ». Enfin, il est nécessaire d’assouplir les conditions d’accès pour permettre aux collectivités d’intégrer un contrat en cours : préconisation destinée aux contrats-cadres des centres de gestion ou des intercommunalités.

En quoi les préconisations du Livre blanc de la MNT sur la santé et le bien-être au travail sont-elles complémentaires de ce premier rapport ?

Les préconisations du Livre blanc de la MNT et du rapport sont convergentes, mais il est naturel que la MNT soit plus précise sur le contenu des propositions dans la mesure où elle fait un rapport du point de vue de l’offre mutualiste. La MNT complète effectivement les principales préconisations du CSFPT. La convergence porte sur la nécessité de communication et sur l’articulation santé-prévention-prévoyance. Il reste à travailler sur un « socle » de participation financière minimale des collectivités à la PSC, sachant que ce dispositif est désormais en place dans le secteur privé.

Comment le CSFPT entend-il participer à la concertation menée lors du deuxième semestre 2018 par le gouvernement sur l'avenir de la PSC ?

Il est évident que le CSFPT participera, en s’appuyant sur son rapport de 2017, à la concertation, en rappelant que le cadre existant ne saurait nullement être remis en question, mais amélioré. Plus globalement, il convient d’avoir une approche de ces questions plus globale, plus transversale, car on ne peut se contenter d’une « révision technique ». Il faut, en effet, avoir désormais une vision globale du traitement de la maladie dans les collectivités ce qui, en outre, ferait toute la lumière sur les questions d’absentéisme. En ce sens, l’apport de la réflexion des organisations mutualistes comme la MNT est essentiel et le CSFPT travaille en étroite collaboration avec elles.

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