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Quelle protection sociale complémentaire aujourd’hui dans la FPT ?

Afin de mieux comprendre les enjeux de la réforme en cours sur la protection sociale complémentaire dans la FPT, la MNT met toute son expertise au service des employeurs publics territoriaux. Premier volet de cette série d’articles : un état des lieux de la situation aujourd’hui en France de la PSC dans les collectivités territoriales.

Publié le 23-03-2021

Couverture en santé et en prévoyance : l’état des lieux

De quoi parle-t-on ? La protection sociale complémentaire (PSC) permet aux agents territoriaux de se couvrir en cas de maladie ou d’accident. La complémentaire santé couvre une partie des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité sociale (maladie, dentaire, optique, hospitalisation, etc.). La complémentaire prévoyance couvre une partie de la perte de revenu induite par un arrêt de travail.

Les agents territoriaux sont plus ou moins bien couverts.

  • 89 % des agents déclarent être couverts par une complémentaire santé.(1)
  • 59 % des agents affirment disposer d’une couverture en prévoyance permettant de compenser la perte de revenu en cas d’arrêt de travail.(1)

Sans une participation financière de l’employeur à la complémentaire prévoyance de leurs agents, une grande majorité d’entre eux sont ou risquent de se retrouver en grande difficulté en cas d’accident.

Taux de couverture complémentaire en santé et en prévoyance des agents territoriaux.

Labellisation, convention de participation, participation financière de l’employeur 

Quelle différence entre labellisation et convention de participation ? La labellisation permet à l’agent de choisir une offre parmi un ensemble d’offres répondant aux critères de solidarité fixés par la réglementation et reçoit une participation financière de sa collectivité. Ses avantages :

  • un libre choix pour l’agent de l’organisme et du niveau des garanties selon ses besoins,
  • la portabilité du contrat en cas de mobilité,
  • moins de contraintes pour la collectivité en ce qui concerne la mise en place,
  • le suivi et la responsabilité.

Dans le cadre d’une convention de participation, l’agent reçoit une participation financière de sa collectivité uniquement s’il souscrit à un contrat sélectionné par la collectivité à l’issue d’une procédure de mise en concurrence. Ses avantages :

  • une collaboration renforcée en prévoyance entre la collectivité et l’organisme complémentaire pour définir un plan d’actions de prévention adapté aux besoins,
  • une consultation des représentants des agents dans l’élaboration des critères.

A quelle hauteur participent financièrement les employeurs publics territoriaux ?

  • En complémentaire santé, 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement. 62 % ont choisi la labellisation contre 38 % qui ont fait le choix d’une procédure de convention de participation.(1)
  • En complémentaire prévoyance, plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement. 62 % ont choisi la labellisation contre 37 % qui ont fait le choix d’une procédure de convention de participation.(1)

Que disent les employeurs de la PSC ? Parmi les décideurs interrogés, 90 % estiment que cette participation financière contribue à améliorer les conditions de travail et de santé des agents. Pour 80 %, c’est un facteur d’attractivité de la collectivité et cela améliore le dialogue social en tant qu’employeur. 2/3 considèrent que cela participe à la motivation des agents.(1)

Niveau de participation financière des collectivités à la PSC de leurs agents en santé et en prévoyance.

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La FPT en quelques chiffres

La fonction publique territoriale compte :

  • 10 % d’agents en catégorie A dont le salaire net mensuel moyen est de 3 385 €,
  • 15 % des agents en catégorie B pour un salaire net mensuel moyen de 2 358 €,
  • 75 % des agents en catégorie C, dont le salaire net mensuel moyen est de 1 789 €.(2)

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Sources : (1) Baromètre IFOP pour la MNT sur la protection sociale complémentaire auprès des décideurs des collectivités territoriales ; décembre 2020. (2) Fonction publique – chiffres-clés 2019 ; rapport annuel de la DGAFP.

Pour décrypter la réforme de la protection sociale complémentaire des agents des services publics locaux :

© Gregory Voivenel

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