Évolution de la législation, amélioration des conditions de travail, utilisation du document unique, actions de prévention, politique globale de prévention des risques… Le docteur Florence Carruel, présidente de l’association nationale de médecine professionnelle des personnels territoriaux (ANMPPT), fait un tour d’horizon de la santé au travail dans la fonction publique territoriale à l’heure de la qualité de vie au travail.
C’est grâce à une politique générale de prévention, accompagnée d’une gestion des carrières individualisée et de programmes de formation ambitieux, notamment à l’ère du développement numérique, que les collectivités traiteront au mieux le difficile sujet du maintien dans l’emploi.
Présidente de l’association nationale de médecine professionnelle des personnels territoriaux (ANMPPT) - Docteur Florence Carruel
La politique de prévention en santé et sécurité au travail dans la fonction publique territoriale s’est développée tardivement.
- Il a fallu attendre les décrets de 1985, de 2001 (DUER) puis l’accord-cadre du 20 novembre 2009 pour renforcer les obligations des employeurs publics (développement des instances et des acteurs, développement des outils notamment avec le déploiement généralisé du Document Unique, affirmation du rôle du médecin de prévention…).
- Le décret du 3 février 2012 a précisé et actualisé plusieurs éléments : les registres de santé et de sécurité, le positionnement des acteurs (assistants, conseillers de prévention et agents chargés de l’inspection) et a transformé le CHS en CHSCT.
- Enfin, en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS), l’accord-cadre du 22 novembre 2013 a défini les actions à mettre en place.
Le législateur a donc fixé le cadre des obligations légales, des organismes de prévention, qui ont fait leurs preuves dans le secteur privé, ont étendu leur champ d’action à la fonction publique (ANACT, INRS…) pour accompagner et conseiller les collectivités. La CNRACL et la DGAFP ont élaboré des outils (guide méthodologique d’aide à l’identification, évaluation et prévention des RPS) et malgré cela, les collectivités territoriales peinent à mener à bien ce qu’elles identifient pourtant comme un levier d’efficience : l’amélioration des conditions de travail.
Conditions de travail : une amélioration difficile dans la FPT
L’absentéisme est un élément qui doit conduire à s’interroger sur les conditions de travail (9,3 % d’absentéisme dans la fonction publique territoriale contre 4,5 % dans le secteur privé). Cet absentéisme, souvent pointé du doigt, est aussi à rapporter aux efforts de maintien dans l’emploi réalisés par les collectivités quand l’inaptitude se solde fréquemment par un licenciement dans le secteur privé (39 % des agents ont une pathologie chronique, soit le double de la moyenne nationale).
Les principaux freins à la mise en œuvre d’une politique de prévention sont constitués par la question des moyens en ces périodes de diminution des dotations de l’Etat mais aussi par un manque de formation sur les sujets de la santé et de la sécurité au travail. Cela est apparu nettement quand il a fallu aborder la question des RPS, qu’il s’agisse des élus, des directeurs ou même des acteurs de la prévention, et notamment les conseillers de prévention et les membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Beaucoup ont eu des difficultés à s’emparer des éléments mis à leur disposition pour réaliser diagnostic et plan de prévention. La formation et le temps impartis à ces questions manquent cruellement.
Document unique : un outil de prévention sous-utilisé
Les modalités d’élaboration du document unique par certaines collectivités en ont aussi été l’illustration : le recours à des prestataires extérieurs pour la constitution d’un beau document dont peu d’agents connaissent l’existence a bien peu d’intérêt alors qu’il peut être un formidable outil de prévention s’il est réalisé avec les agents et les conseillers de prévention au plus près de la réalité du travail. Il peut alors sensibiliser chacun à ses risques professionnels et les encourager à mettre en œuvre les moyens de prévention adaptés. Il devient l’occasion d’une prise en main, par les agents, de leur propre sécurité au travail.
Cette « capacitation » est une tendance sociétale que l’on retrouve aujourd’hui pour les questions de santé et est, d’ailleurs, facilitée par le développement des nouvelles technologies. Le numérique, à travers les objets connectés et les applications, peut encourager et accompagner la population dans la modification de ses comportements alors qu’un meilleur accès aux connaissances relatives aux mesures à prendre pour se maintenir en bonne santé, s’est développé à travers les nouveaux outils d’information.
Des actions de prévention…
L’encouragement à la pratique d’une activité physique régulière apparait comme une priorité de santé publique à un moment où la prévalence de l’obésité et des pathologies qui lui sont liées (hypertension artérielle, diabète, pathologies articulaires…) est en forte augmentation. Alors qu’en 1997, 8,5 % de la population était concernée, 14,5 % des Français sont aujourd’hui obèses, toutes les tranches d’âge étant touchées. En 2015, la loi reconnait le sport sur ordonnance pour les personnes ayant une affection longue durée (ALD) mais, déjà, des villes avaient mené précédemment des actions pilotes : Strasbourg (180 médecins impliqués), Biarritz ou Le Havre.
Les agents des collectivités territoriales sont, bien sûr, concernés par ces maladies pour lesquelles les modifications de comportement peuvent avoir des effets bénéfiques sur la santé, qu’il s’agisse de lutter contre les addictions, les mauvaises habitudes alimentaires ou la sédentarité. Certaines collectivités ont mis en œuvre des actions de prévention des addictions et d’encouragement à la pratique sportive. Ces dernières ont pris des formes différentes : ouverture de créneaux sportifs et accès à des gymnases pour les agents sur le temps de repas, organisation de compétitions sportives entre services, échauffements par un kinésithérapeute ou un ostéopathe avant la mise en route du matin. Ces actions ont souvent été présentées comme des actions de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ou des risques psychosociaux (RPS).
… à inscrire dans une politique globale de prévention des risques
Aussi intéressantes soient-elles, elles constituent des actions de prévention secondaire et tertiaire. Mais elles peuvent aussi éviter aux employeurs d’interroger le travail (organisation, conditions de travail, relations, reconnaissance professionnelle…) dans la survenue de ces pathologies (TMS, RPS) qui constituent une source importante de l’absentéisme. Certaines collectivités peuvent considérer que ces efforts, certes louables, suffisent à améliorer la qualité de vie au travail de leurs agents alors qu’elles n’ont de réel impact que si elles s’inscrivent dans une politique globale de prévention des risques. C’est grâce à une politique générale de prévention, accompagnée d’une gestion des carrières individualisée et de programmes de formation ambitieux, notamment à l’ère du développement du numérique, que les collectivités traiteront au mieux le difficile sujet du maintien en emploi.
Enfin, confrontées aux défis de l’efficience budgétaire et à l’envahissement des espaces publics et privés par les nouvelles technologies, les collectivités vont avoir de nouveaux défis à relever qui devront sans doute les conduire à reconfigurer le périmètre de l’action publique, à s’interroger sur leur rôle d’employeur social et nécessiteront d’accompagner les agents dans ces changements majeurs, tout en définissant, dans le cadre du dialogue social, de nouvelles modalités de fonctionnement et d’organisation du travail.
Quant à la santé au travail, elle est appelée elle aussi à connaître de profonds changements. La pluridisciplinarité, au sens du Code du travail, peine à se mettre en place avec des préventeurs, des psychologues, des assistantes sociales et des infirmières mais de moins en moins avec les médecins qui vont voir leurs effectifs diminuer de moitié en trois ans.
@ MNT & Istock