La crise sanitaire exceptionnelle que traverse la France a mis en lumière l’importance de protéger la santé des agents territoriaux, mobilisés en première ligne pour assurer la continuité des services publics locaux. Alors que le gouvernement s’attache à réformer les politiques de santé, de prévention et de protection sociale complémentaire des agents, la MNT a souhaité créer un espace de dialogue et de débat entre décideurs publics, représentants des agents et des collectivités, et experts. Cette démarche s’est traduite concrètement par le lancement, en juillet 2020, d’un groupe de travail parlementaire relatif à la protection et à la santé des agents territoriaux.
La MNT se mobilise depuis plusieurs mois pour que ces réformes apportent des solutions concrètes aux agents, dans un contexte difficile marqué par une aggravation des arrêts maladie en collectivité.
Jean-René Moreau - vice-président de la MNT
Publié le 22-07-2020
Alors que la France s’est soudainement retrouvée confinée au mois de mars pour faire face à la crise sanitaire, les agents territoriaux ont continué à se mobiliser pour apporter à leurs concitoyens des services indispensables : ramassage des ordures, service des eaux, service d’état civil, aide aux personnes âgées ou fragiles, etc. Cet engagement des agents au cœur de la crise a remis la question de la santé des territoriaux au cœur des préoccupations. Une très large majorité de décideurs s’accorde à penser qu’un renforcement des dispositifs de santé au travail et de prévention est désormais nécessaire (1).
Dans ce contexte, les réformes relatives à la santé au travail, actuellement en cours d’élaboration par le gouvernement, sont d’autant plus attendues par les collectivités. Le gouvernement s’est en effet engagé à présenter au second semestre 2020 un Plan santé au travail dans la fonction publique. Alors que le secteur privé bénéficie d’une telle politique depuis 2005, une harmonisation des directives dans la fonction publique constitue un impératif majeur.
La santé des agents territoriaux au cœur des préoccupations
Au-delà, la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 prévoit une réforme des politiques de prévention et de protection sociale complémentaire (PSC). Alors qu’un agent territorial sur deux ne bénéficie toujours pas d’une couverture en prévoyance et s’expose ainsi au risque de perdre la moitié de son traitement après trois mois d’arrêt maladie, la MNT se mobilise pour que la protection sociale complémentaire devienne une politique prioritaire dans l’ensemble des collectivités. En ce sens, 79 % des décideurs considèrent que la participation financière des collectivités doit être rendue obligatoire en santé et 76 % en prévoyance (1).
Prévention, accès à des soins de qualité pour tous, protection du pouvoir d’achat : les réformes à venir dans les prochains mois sont cruciales pour protéger les agents et leur santé. « La MNT se mobilise depuis plusieurs mois pour que ces réformes apportent des solutions concrètes aux agents, dans un contexte difficile marqué par une aggravation des arrêts maladie en collectivité », explique Jean-René Moreau, vice-président de la MNT.
La MNT a souhaité que les députés et les sénateurs soient associés à l’élaboration de ces réformes relatives à la santé et au bien-être au travail des agents territoriaux. En ce sens, elle a lancé en juillet 2020 un groupe de travail thématique sur la protection des agents territoriaux, réunissant les parlementaires issus de la fonction publique territoriale, qui peuvent se reconnaître dans les difficultés et les aspirations des agents des services publics locaux. Ce groupe de travail est co-présidé par Eric Poulliat, député de la Gironde et rapporteur pour avis de la loi de transformation de la fonction publique pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et par Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie et co-rapporteur du même texte au Sénat.
Un groupe de travail parlementaire pour susciter le débat
Cet espace d’échange permet aux parlementaires de s’informer grâce à la présentation régulière d’études et de recueillir des propositions d’experts. Le groupe de travail constitue également un espace de dialogue social, la MNT s’attachant à donner la parole aux organisations syndicales, aux associations d’élus et de cadres territoriaux, pour faire place aux témoignages et ancrer ces travaux sur le terrain. Tout au long du second semestre 2020, le groupe de travail parlementaire se réunira tous les mois, pour débattre de la protection sociale complémentaire des agents, des politiques de prévention, des risques psychosociaux, des arrêts de longue durée et de la désinsertion professionnelle.
Alors que la santé et le bien-être au travail des agents territoriaux se dégrade depuis plusieurs années, cette initiative apporte des clés de lecture et des préconisations concrètes aux parlementaires, afin que les réformes à venir protègent au mieux les agents des services publics locaux. « Pour donner une véritable impulsion politique à ces réformes majeures pour la santé et la qualité de vie des agents, la MNT a souhaité que les parlementaires aient l’opportunité de s’informer, de débattre, de proposer et d’agir sur ces thématiques », conclut Jean-René Moreau.
(1) Source : « Les regards des collectivités locales sur l’après-confinement : quel état d’esprit et quelles attentes pour l’avenir ? », enquête IFOP pour la MNT, réalisée par téléphone du 9 au 26 juin 2020, auprès d’un échantillon de 395 décideurs (DRH, DGS, élus) représentatif des collectivités locales françaises.
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