Sport-santé : une démarche à élaborer en amont

Publié le 22-08-2022

Publié en juillet dernier, le 27e cahier de l’Observatoire MNT, le guide managérial « Le sport-santé, une opportunité pour repenser le rapport au travail »*, met en évidence les nombreux avantages qu’une collectivité peut retirer de l’élaboration d’un programme de sport-santé à destination de ses agents. Une des conditions à remplir pour mener à bien un tel projet est de le préparer le plus en amont possible, notamment en inscrivant l’activité physique et sportive au cœur de la stratégie RH et en adossant le dispositif, dès sa conception, à un portage politique au plus haut niveau de la collectivité. De ce point de vue, l’implication des élus paraît essentielle. Elle permet à la fois de valider la démarche, mais aussi de l’impulser en produisant un effet d’entraînement susceptible de lever les freins et les doutes qui peuvent se manifester chez certains cadres ou agents. La mobilisation de la direction générale des services, et plus largement de l’ensemble de la chaîne hiérarchique, s’avère également essentielle.

S’appuyer sur les leviers internes

Autre axe de travail à développer en amont : permettre à celles et à ceux qui auront la charge de conduire les activités de sport-santé de s’imprégner des ressources existantes, qu’il s’agisse d’études scientifiques et managériales, de documentations réglementaires ou de contenus produits par différents organismes (Association nationale des élus en charge du sport, Fédération française d’éducation physique et de gymnastique volontaire, MNT à travers son programme Objectif Satisf’Action …). Dans le même temps, la collectivité devra recenser très tôt les moyens financiers et humains qu’elle entend affecter aux actions de sport-santé. Elle pourra notamment s’appuyer sur les leviers internes que représentent les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Etaps) en matière d’encadrement et sur les installations sportives mises à disposition des administrés. En outre, l’employeur territorial devra mettre en place une ingénierie partagée entre les acteurs du sport, de la prévention, de la qualité de vie au travail, de la médecine du travail ou encore des ressources humaines. Une équipe qui devra se tenir en permanence en appui des personnes chargées de piloter le dispositif de sport-santé sur le plan opérationnel.

Se prémunir du risque juridique

Parmi les autres prérequis jugés essentiels, la nécessité pour la collectivité de sécuriser la pratique physique et sportive des personnels territoriaux. L’employeur territorial devra ainsi prendre certaines précautions pour éviter que sa responsabilité juridique ne soit engagée en cas de blessure de l’agent lors d’ateliers organisés pendant le temps de travail ou pendant une séance se tenant en dehors des heures de service si des équipements de la collectivité sont utilisés. À ce titre, l’employeur devra impérativement faire signer aux agents un formulaire de consentement dans lequel ils acceptent les risques inhérents à la pratique d’une activité physique. Dans le même temps, la collectivité devra entreprendre plusieurs démarches administratives : établir un code de conduite régissant la pratique sportive, exiger des participants un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport, contrôler la sécurité, la propreté et la salubrité des lieux et des équipements mis à disposition.

Les auteurs de la 27e étude de l’Observatoire MNT insistent également sur l’importance de rassurer les agents, notamment ceux qui sont les plus éloignés de l’activité physique, et de les informer sur les bienfaits du programme qui leur est proposé. Enfin, il appartient à l’employeur de veiller à ce que le programme de sport-santé s’inscrive pleinement dans le dialogue social mené au sein de la collectivité.

* Ce guide s’appuie sur 43 entretiens réalisés auprès d’élus locaux, de dirigeants et agents territoriaux, d’experts issus des domaines sportif, médical et mutualiste et de personnalités qualifiées représentant le ministère des Sports, le monde de l’entreprise et les syndicats. Il a été réalisé en partenariat avec l’Institut national des études territoriales (INET) et l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF).

 En savoir plus :

• L'étude dans son intégralité
• La synthèse de cette étude
• Le sport-santé au cœur de la 27e étude de l'Observatoire MNT
• Sport-santé au travail : les clignotants sont au vert pour les collectivités
• Sport-santé au travail : une démarche « gagnant-gagnant » pour les agents, les employeurs et les usagers
• Sport-santé : une démarche à structurer étape par étape
• Sport-santé : une palette de programmes pour les collectivités

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