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PSC : trois questions à Alain Gianazza, président de la MNT

La Mutuelle Nationale Territoriale protège depuis plus de 50 ans les agents territoriaux en santé et en prévoyance. Dans le cadre du groupe de travail parlementaire qu'elle a lancé en juillet 2020 sur leur protection sociale complémentaire (PSC), Alain Gianazza, président de la MNT, répond à trois questions : convention de participation et labellisation, participation financière des collectivités, obligation d'adhésion à une couverture santé.

Publié le 29-09-2020

  • Les dispositifs de participation financière des collectivités (labellisation et convention de participation) sont-ils adaptés aux besoins des agents et des collectivités ?
  • La labellisation permet aux agents de choisir une offre de complémentaire santé et/ou prévoyance parmi un ensemble d’offres répondant à des critères de solidarité. Ce dispositif répond donc aux besoins spécifiques des agents en leur donnant la possibilité de définir individuellement leur opérateur et le niveau de protection de leur contrat, en fonction de leur situation propre. A l’inverse, si une collectivité met en place une convention de participation, les agents reçoivent une participation financière uniquement s’ils souscrivent au contrat sélectionné à l’issue d’une mise en concurrence. En prévoyance, les conventions présentent l’avantage de renforcer la collaboration entre les collectivités et les organismes complémentaires pour définir un plan de prévention adapté. Mais elles représentent plus de contraintes de mise en place et de suivi que la labellisation. Au final, plus de 90 % des décideurs territoriaux sont satisfaits du dispositif mis en place dans leur structure(1). La MNT plaide donc pour une conservation des dispositifs existants, qui peuvent cependant être améliorés pour mieux protéger les agents et les collectivités.

  • La participation financière des collectivités à la protection sociale complémentaire des agents est-elle suffisante ? Devrait-elle être rendue obligatoire ?
  • En dix ans, la sensibilisation des collectivités à la santé et au bien-être de leurs agents a nettement progressé, se traduisant par une hausse de leur participation à la protection sociale complémentaire (PSC) : 69 % participent en prévoyance et 56 % en santé(1). Cependant, le montant moyen de participation reste faible : 11,40€ par mois et par agent en prévoyance, et 17,10€ en santé. En comparaison, dans le secteur privé, les entreprises financent a minima la moitié du coût de la complémentaire santé de leurs salariés. La MNT propose donc de rendre obligatoire la participation financière des collectivités, prioritairement en prévoyance où un agent sur deux n’est pas couvert. Cette mesure est soutenue par plus de deux tiers des élus territoriaux et près de 80 % des agents(2). Pour rendre cette mesure efficace, la MNT préconise de fixer un montant plancher de participation à hauteur de 10 euros par mois.

  • L’adhésion des agents à une couverture santé devrait-elle être rendue obligatoire, sur le modèle du secteur privé ?
  • L’introduction d’une obligation d’adhésion des agents à une couverture santé, sur le modèle du secteur privé, se traduirait concrètement par la sélection par la collectivité d’une offre de santé unique pour l’ensemble de ses agents. A l’inverse, la MNT est convaincue que les agents sont les plus à même de sélectionner une offre de complémentaire santé correspondant à leurs besoins individuels de protection. Le maintien de ce libre choix est par ailleurs défendu par plus de 80 % des agents et des élus territoriaux (2).

  1. Etude IFOP-MNT, octobre 2017.
  2. Etude IFOP-MNT « Le regard des collectivités territoriales sur l’après-confinement », juillet 2020.

© Amelie-Laurin

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