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Mentions légales

Editeur

Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Personne morale de droit privé à but non lucratif, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 775 678 584 dont le siège social est situé au 4 rue d’Athènes – 75009 Paris

Tél. : 09 72 72 02 02 

Direction de la publication : M. Didier Bée, en sa qualité de président

Responsable de rédaction : M. Victor Vidilles, directeur général adjoint stratégie & influence

Conception et réalisation

The LINKS
Siège social : 13 rue Crucy – 44000 Nantes
www.thelinks.fr

Hébergeur

Société MNT
Siège social : 4 rue d’Athènes – 75009 Paris
Tél. : 09 72 72 02 02

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Propriété intellectuelle

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Données à caractère personnel

De manière générale, la MNT s'engage à se conformer à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel actuelle et future et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »), ainsi que la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. 

Responsable du traitement

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L'Utilisateur est informé que l'ensemble des informations à caractère personnel qu'il dépose sur le site - informations lors de son inscription et informations déposées dans son espace privé - est collecté par la MNT, responsable du traitement, sise 4, rue d’Athènes – 75009 Paris.

Finalités et base juridique du traitement

L’ensemble de ces données est destiné à la gestion du compte de l’Utilisateur et à la fourniture des services proposés par le site, à la gestion de la clientèle et au suivi de la relation client, ainsi qu’à l’amélioration de l’expérience utilisateur. 

Elles seront également susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect des droits de l’Utilisateur et de la réglementation.

Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur la nécessaire exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur. 

Le traitement desdites données est nécessaire à l’utilisation des services proposés par le site et demandés par l’Utilisateur. La non-fourniture des données a pour conséquence de ne pas permettre l’exécution des services attendus.

Le traitement des données non strictement nécessaires à la prestation de service ou ne relevant pas d’un intérêt légitime du responsable de traitement ou d’exigences réglementaires ne peuvent être collectées qu’avec l’accord de la personne concernée.

Destinataires des données

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La MNT s'interdit de communiquer en l’état lesdites informations à caractère personnel à tout autre tiers sans le consentement de l’Utilisateur.

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Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement, il a le droit de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Dès lors que l’Utilisateur retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, celui-ci ne pourra plus alors bénéficier de cette prestation.

Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par courrier ou par courriel, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité comportant sa signature, à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer [DPO]) de la MNT : 4, rue d’Athènes – 75009 Paris ou dpo@mnt.fr.

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél. : +33 (0)1.53.73.22.22 et accessible par formulaire (www.cnil.fr/fr/plaintes).

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Sécurité des données personnelles

La MNT s'engage à mettre en place les moyens connus pour préserver, de manière optimale, l'intégrité des données de l'Utilisateur et notamment à mettre les meilleurs moyens connus pour empêcher l'accès physique au serveur par tout tiers non autorisé et s'engage à mettre en œuvre toutes les règles de l'art connues, destinées à empêcher les accès informatiques non autorisés au serveur.

Pour ce faire, la MNT a mis en place deux protections spécifiques :

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  • Le cryptage des données. Ensemble de techniques qui permettent de protéger des informations grâce à un « code » secret couramment appelé « clé » face à des menaces intentionnelles, le cryptage utilisé par la MNT permet de garantir l'intégrité des données, l 'authentification et la confidentialité des informations transmises.'

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Le site Internet de la Mutuelle Nationale Territoriale permet aux utilisateurs d’adresser une demande de renseignements par mails.

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