Charte pour la protection des données à caractère personnel

En tant que mutuelle, la MNT accorde la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses adhérents, utilisateurs de sites internet ou mobile, de ses partenaires et de ses salariés. Ses engagements s’appliquent à l’ensemble des services qu’elle assure et des actions de communication (newsletters, sites web et tout autre support existant) pour lesquels elle collecte et traite des données à caractère personnel.

La présente charte a vocation à décrire les principes fondateurs de la MNT qui inscrivent sa démarche de conformité de ses systèmes informatiques et de ses pratiques dans le respect des dispositions du Règlement européen général sur la protection des données (RGPD), de la loi « informatique et libertés » et de la loi « pour la confiance dans l’économie numérique ». Elle s’engage ainsi au quotidien à protéger la vie privée de l’ensemble des personnes qui lui apportent leur confiance.

La protection des données à caractère personnel repose sur plusieurs piliers, tels que la transparence et la licéité des traitements effectués par la MNT et ses partenaires, les droits des personnes physiques concernées, la sécurité des données, ainsi que la pertinence et la durée de conservation d’une donnée collectée.

Toute mise à jour de cette charte sera diffusée de la manière la plus appropriée afin d’assurer une large diffusion aux personnes concernées.

 

Article 1. Le Responsable des traitements

La Mutuelle Nationale Territoriale, dont le siège social est situé 4 rue d’Athènes – 75009 Paris, réalise des traitements de données à caractère personnel en tant que responsable de traitement au sens de l’article 4 du RGPD.

La MNT tient à jour un registre écrit de tous les traitements effectués, dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ainsi que le droit de communiquer des directives concernant le sort de vos données après votre décès. Vous disposez encore du droit de solliciter, pour motif légitime, la limitation d’un traitement réalisé par la MNT ou un de ses partenaires, de vous opposer au dit traitement et du droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer vos droits, par un écrit signé et en justifiant de votre identité par tout moyen, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de la MNT par courriel à dpo@mnt.fr ou par courrier au 4, rue d’Athènes – 75009 Paris. La copie d’un titre d’identité comportant la signature du titulaire pourra éventuellement vous être demandée. Enfin, vous avez encore le droit d’introduire une réclamation relative à la protection des données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél. : +33 (0)1.53.73.22.22 ou www.cnil.fr.

 

Article 2. Données personnelles collectées.

Pour réaliser ses activités, la MNT collecte des données dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques. Elle applique pour cela l’ensemble de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, et veille notamment à minimiser la quantité de données collectées en utilisant celles strictement indispensables à l’exécution des services qu’elle assure.

La collecte des données est fondée, selon les traitements réalisés, sur l’exécution d’un contrat ou d’obligations précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de la MNT dès lors qu’il ne porte pas atteinte aux droits et libertés des personnes concernées, ou le consentement de la personne concernée.

La finalité de chaque traitement est clairement spécifiée lors de toute collecte de données à caractère personnel réalisée par la MNT.

La collecte de données à caractère personnel est nécessaire pour la passation et la gestion des contrats d’assurance, mais aussi lorsque vous vous abonnez à l’un de nos magazines ou autre lettre d’information (newsletter), lorsque vous créez un compte utilisateur sur un site web, ou de manière plus générale lorsque vous participez librement à une activité proposée par la MNT qui nécessite de pouvoir vous identifier.

Certaines données sont également indispensables à des études statistiques et des mesures d’audience de consultation de nos sites internet.

Les données sont collectées de manière numérique par le biais de formulaires et de cookies, par téléphone ou de manière indirecte auprès de tiers se conformant également aux dispositions de la règlementation en vigueur.

La MNT est susceptible de recueillir les types de données suivants :

  • Vos nom et prénom, ainsi que vos coordonnées (électroniques, téléphoniques ou postales) ;
  • Vos comportements et préférence en matière de garanties d’assurances ;
  • Votre navigation sur les sites de la MNT, au travers des données de connexion (adresses IP et journaux d’événements). Votre emplacement géographique général (tel le pays et la ville) peut être enregistré, ainsi que les mots-clés que vous avez utilisés pour des recherches sur nos sites.

Les données collectées pourront être transmises aux destinataires légitimes au travers de messages numériques (SMS, MMS, messagerie électronique), via les réseaux sociaux mais également par téléphone ou courrier postal.

La MNT peut également combiner certaines données agrégées ne permettant pas une identification personnelle, ou des données anonymisées afin d’assurer des services de qualité.

 

Article 3. Destinataires des données personnelles

Les informations à caractère personnel collectées sont prioritairement destinées aux personnels de la MNT en charge de la réalisation des services que vous avez souscrits, mais peuvent également être traitées pour des activités de marketing. Ces données peuvent être communiquées aux services chargés du contrôle interne, aux autorités judiciaires ainsi qu’à tout prestataire / sous-traitant réalisant pour la MNT un service en relation avec l’exécution du contrat ou pour lequel vous avez exprimé votre consentement. Ces prestataires sont tenus par contrat et par la loi de n’utiliser vos informations que si cela est nécessaire pour fournir les prestations auxquelles vous avez souscrit.

La liste des principaux partenaires de la MNT est disponible sur notre site www.mnt.fr. Vous y trouverez par partenaire le type de service réalisé ainsi que les catégories de données échangées.

Afin d’assurer ses activités contractuelles liées aux conventions de participation ou lorsque le mode de cotisation de l’adhérent est le prélèvement sur salaire, la MNT est appelé à partager des données à caractère personnel avec les collectivités où travaillent les personnes protégées. Seules les informations strictement indispensables au respect des engagements de qualité de la Mutuelle sont échangées, en veillant tout particulièrement à la sécurité des transactions.

Données relatives aux mineurs : Les Produits et services de la MNT et de ses partenaires s’adressent à des personnes capables de souscrire légalement à des obligations contractuelles. L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à toute communication de données à caractère personnel le concernant.

 

Sauf indication particulière relative à un traitement, les données personnelles collectées par la MNT sont stockées et traitées uniquement en Europe.

 

Article 4. Durée de conservation des données collectées

La durée de conservation des données à caractère personnel collectées dépend du traitement réalisé ainsi que des obligations légales qui s’y réfèrent. La MNT s’engage à limiter au strict nécessaire cette durée et à supprimer les données à la fin de l’exécution des services attendus. Ainsi, par exemple, la MNT supprimera vos données de ses fichiers au plus tard cinq (5) ans à compter de la cessation du contrat et en matière de prospection au plus tard trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec elle, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver ces données pour une durée plus longue.

Une politique de gestion des cookies est accessible depuis l’ensemble des espaces dématérialisés mis en œuvre par la MNT. Elle propose un paramétrage de votre navigateur pour restreindre l’utilisation des cookies.

 

 

Article 5. Protection de vos données personnelles

Garantir un niveau de sécurité adapté au risque numérique occupe une place centrale parmi les exigences fixées par le Règlement Général sur la Protection des Données et la Loi Informatique et Liberté.

La MNT prend toutes les mesures techniques ou organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, la sécurité et la résilience de vos données, en empêchant notamment qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou communiquées à des personnes non autorisées. Ces mesures s’appliquent notamment via la sensibilisation, l’authentification et l’habilitation des employés ayant à traiter des données personnelles, mais aussi au travers de la sécurisation du système d’information de la MNT et de la continuité des activités critiques de la Mutuelle en cas de sinistre majeur.