Réforme de la PSC : plaidoyer pour améliorer le dispositif

Publié le 23-11-2023

En 2022, plusieurs acteurs spécialisés dans la PSC des agents de la FPT se regroupaient sous la forme d’une coordination d’assureurs mutualistes pour épauler les employeurs et les organisations syndicales dans leurs discussions. Un an plus tard, la CAM souhaite, tout en saluant l’avancée que constitue l’accord du 11 juillet dernier, continuer à partager son expertise auprès de ces mêmes acteurs. Elle publie donc un nouveau plaidoyer dans lequel elle détaille les points de l’accord qui méritent des précisions voire des améliorations.

Accord du 11 juillet : encore du travail...

Dans son nouveau plaidoyer, la CAM s’interroge notamment sur deux points de l’accord :

• Le changement de ratio de solidarité intergénérationnelle en labellisation santé, qui passe de 1 à 3 à 1 à 2, est jugé préjudiciable au principe de solidarité intergénérationnelle par la CAM. Car pour financer ce nouveau ratio, il faudra nécessairement augmenter les tarifs des plus jeunes qui se tourneront vers des offres non labellisées. Un tel changement entraînera sur le long terme, une moindre contribution des plus jeunes à la solidarité envers les plus anciens.
• L’encadrement des pratiques contractuelles et les équilibres globaux des différents régimes de participation qui constituent la colonne vertébrale de la réforme et un gage de réussite. Pour donner toute sa plénitude au choix décisif des employeurs et des représentants syndicaux en faveur de la protection sociale complémentaire, il est important de ne pas oublier certains prérequis assurantiels. Car l’enjeu premier, c’est de trouver le juste équilibre entre les demandes des collectivités et les exigences de la norme assurantielle auxquelles sont soumis les opérateurs et dont l’accord du 11 juillet 2023 ne tient pas suffisamment compte.

... malgré des avancées significatives

C’est pourquoi, dans l’intervalle qui conduira à la transposition des termes de l’accord du 11 juillet 2023, les membres de la CAM vont continuer à travailler collectivement au décryptage des choix proposés par les employeurs publics locaux et les représentants syndicaux concernant ce ratio en santé et cet encadrement des pratiques contractuelles et d’équilibres globaux des différents régimes de participation. En outre, ils transmettront toutes les informations techniques relatives à la réglementation afin que la réforme constitue une véritable avancée sociale avec une forte dimension solidaire et un modèle économique pérenne pour tous les agents des services publics locaux.

En savoir plus :

• Télécharger le nouveau plaidoyer pour une réforme réussie de la PSC
• Retrouver tous nos articles concernant la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale.

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La CAM

Les membres de la Coordination des assureurs mutualistes : Intériale, MNFCT (Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales), MNT (Mutuelle Nationale Territoriale), Mutame & Plus, Mutest, Mutuelle de la Corse, Mutuelle complémentaire des agents publics, UNMFT (Union nationale des mutuelles de fonctionnaires territoriaux), Groupe Relyens.

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Légende photo : présentation du plaidoyer au Salon des maires 2023. De gauche à droite : Bernard Ottaviani, directeur général de la Mutuelle de la Corse, Benjamin Abbou, directeur délégué Alliance Mutualiste (Mutest), Marc Lévy, directeur commercial de Mutest, Philippe Charton, directeur du développement du Groupe Relyens, Sylvie Bureau-Nech, directrice executive Groupe Relyens, Jean-Pierre Chapuis, président de l’UNMFT, Eric Marazanoff, président de la MNFCT, Daniel Lemenuel, trésorier de Mutame & Plus (ex-président), Areski Merabet, directeur commercial FPT d’Intériale, Muriel Gibert, vice-présidente d’Intériale, Vincent Delannoy, directeur général de Mutame & Plus, Didier Bée, président de la MNT. © Antoine Repessé