A quelles conditions les séquelles d’un accident de service peuvent-elles être considérées comme une « rechute » quand elles s’aggravent ou récidivent ? Quelles sont alors les conséquences pour la collectivité employeur ? Focus sur une notion qui n’est définie par aucune disposition législative ou réglementaire, mais qui a été précisée par la jurisprudence.
Qu’est-ce qu’une « rechute » après un accident de service ?
Il y a rechute quand les séquelles d’un accident de service s’aggravent ou récidivent de manière spontanée, en l’absence de tout nouveau fait accidentel. Le dossier d’accident de service initial doit avoir été clos par un certificat médical de guérison avec possibilité de rechute ou de consolidation avec séquelles. Une rechute se produit sans facteur déclenchant traumatique sur le lieu de travail. Dans le cas contraire, il s’agit d’un nouvel accident de service.
Rechute ou aggravation : quelle différence ?
Le terme de rechute n’existe pas juridiquement parlant. Mais la jurisprudence distingue couramment les situations de rechute des situations d’aggravation. Ainsi, on ne peut pas parler de rechute lorsqu’un agent est victime de plusieurs accidents successifs (de service ou de vie privée) aggravant une lésion déjà existante antérieurement. C’est le cas, par exemple, lors de lumbagos à répétition, sur la base d’une hernie discale non imputable au service.
Collectivité : votre rôle et vos obligations dans la procédure de reconnaissance
La procédure à suivre pour une rechute est strictement la même que pour un accident de service initial. Un délai long entre la date de consolidation et celle de la survenance des troubles n’exclut pas la possibilité d’établir un lien d’imputabilité à l’accident. Comme collectivité employeur, vous pouvez solliciter l’avis d’un médecin agréé́ avant de prendre votre décision sur l’imputabilité́ du nouvel arrêt à l’accident initial. En cas de refus de votre part, la saisine de la Commission de réforme pour avis est obligatoire. La décision appartient toutefois pleinement à la collectivité. Toute décision négative doit être motivée.
Lorsque le nouvel arrêt maladie est reconnu imputable à l’accident de service, le fonctionnaire a droit à la prise en charge de toutes ses dépenses de santé directement liées à la rechute, et au bénéfice d’un congé rémunéré à plein traitement pour toute la durée de l’incapacité, comme pour l’accident initial.
Rechute : qui supporte le poids financier ?
En cas de rechute auprès d'un employeur autre que celui auprès duquel a eu lieu l'accident de service, la charge financière des frais et des congés incombe en totalité à l'employeur d'origine, même si l’agent bénéficie d’un congé au sein de sa collectivité d’accueil actuelle. Lorsqu’un agent victime d’un accident de service quitte l’administration, il appartient à son ancienne collectivité de prendre en charge les frais directement entraînés par la rechute des séquelles de cet accident.
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Comment prévenir les rechutes ?
Un accident de service, surtout s’il y a rechute, n’est pas un fait banal. Il est le révélateur d’un dysfonctionnement. Il est important de l’analyser pour en reconstituer le déroulement, en rechercher les causes, pour ensuite mettre en place les mesures correctives nécessaires. Pour cela un principe : des faits, rien que des faits, concrets, visibles et vérifiables. Prévenir la rechute, c’est d’abord éliminer les situations dangereuses à la source : port des équipements de protection individuelle (EPI), application des consignes de sécurité… Le rôle de la sensibilisation et de la formation est essentiel : la MNT a conçu des outils innovants pour vous aider dans ce domaine.
Pour en savoir plus : « L’accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service – Régime juridique et garanties statutaires », Michel Libes – coll les indispensables –Ed Berger-Levrault 2008
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