Risques professionnels liés aux consommations de substances psychoactives : les clés de la réussite
La mise en place d'une politique préventive en matière de consommation de substances psychoactives est sans aucun doute le meilleur moyen d’anticiper ce genre de situation. Elle permet, sinon d'empêcher, au moins d'éviter que les problèmes présents ne s’aggravent. Les consommations occasionnelles ou répétées de substances psychoactives (alcool, drogues, médicaments…) peuvent mettre en danger la santé et la sécurité des agents et être à l’origine d’accidents de service.
Les risques liés à ces consommations doivent faire l’objet d'une démarche de prévention associant à la fois la mise en place de mesures collectives et la gestion des situations individuelles.
Il n'est toutefois pas évident pour un employeur de savoir précisément comment mener au mieux une telle politique et quelles actions il est en droit d'entreprendre. Les solutions sont également liées au contexte : la stratégie à adopter ne sera pas forcément la même dans une petite collectivité que dans une collectivité employant un grand nombre d'agents où la politique de prévention des consommations de substances psychoactives pourra être menée en mode projet dans le cadre d'un groupe de travail.
Mais quelle que soit la taille de la collectivité, il est indispensable qu’elle se dote d'un règlement intérieur intégrant ou mentionnant avec précision les risques professionnels liés aux consommations de produits psychoactifs. Ces risques professionnels liés aux consommations de produits peuvent être analysés et mentionnés dans les documents uniques d’évaluation des risques professionnels.
Principes fondamentaux de la démarche de prévention des risques professionnels
- L’implication de l’autorité territoriale dans la démarche et son exemplarité (par exemple : lors des vœux du maire…).
- La mise en œuvre d’une politique de prévention des risques professionnels liés aux consommations de substances psychoactives.
- L’engagement de l’encadrement dans cette démarche, avec élaboration de règles, de procédures, de messages de prévention s’appliquant à toute personne circulant dans les établissements.
- La mise en relation et le partenariat avec des structures externes spécialisées.
Les clés de la réussite
Pour que la démarche entreprise au sein de votre collectivité soit la plus efficace possible, il est important de respecter certaines étapes :
- Obtenir la validation des élus et s’assurer de la volonté de l’ensemble de l’encadrement et du CHSCT.
- Créer un groupe de travail représentatif de la collectivité (représentatif du sexe, de l’âge, des métiers, etc.).
- Définir la démarche de prévention des risques professionnels de la collectivité en répondant à 3 questions :
- Comment parler "Consommation de substances psychoactives et risques professionnels" dans la collectivité ? Quelles mesures de prévention des risques professionnels mettre en place ?
- Comment l’encadrement va-t-il construire et utiliser les règles internes pour gérer les situations de risques et les consommations de substances psychoactives ? Comment recevoir un agent pour entamer une discussion ? Et surtout quels outils, quelles procédures d’intervention donner à l’encadrement ?
- Si absences prolongées, comment préparer le retour de l’agent en collectivité ?
- Mettre en place un plan d’actions qui permet d’avoir une vision du projet sur plusieurs mois ou plusieurs années,
- Établir des indicateurs de mesure pour pouvoir vérifier l’état d’avancement du projet et sa réussite,
- Réactualiser dès que nécessaire une nouvelle campagne de communication sur la démarche.
Les points de vigilance
La question de la consommation de substances psychoactives est un sujet sensible. Tout le monde peut être, de près ou de loin, concerné. En particulier dans les équipes de travail, les non consommateurs peuvent être touchés par un accident, des incidents ou des absences liées à cette problématique. Les résistances sont très fortes. Cette thématique peut faire émerger des difficultés, des tensions, des conflits étrangers à ces consommations. Elle relève à la fois d’histoires personnelles, de parcours professionnels et du collectif qu’il faut distinguer. Elle met en jeu des réalités extrêmement différentes et singulières. Il en découle généralement de fortes réticences de la part des agents à s'exprimer sur cette question.
La priorité doit être donnée à une politique globale plutôt qu'à des décisions individuelles. Il est préférable d’agir sur l’ensemble de la collectivité et en amont, de façon à pouvoir sensibiliser tous les agents, surtout sur les effets de consommations dans le travail, sur les risques professionnels, sur les conséquences en matière de santé au travail.
Le changement ne se décrète pas, il se travaille lentement par le biais d’échanges et d’efforts de compréhension mutuelle. Le recours à un tiers extérieur à l’établissement (un psychologue, un organisme intervenant en prévention des risques professionnels liés aux conduites addictives, un conseiller en prévention...) est parfois souhaitable. Mais attention, les employeurs et acteurs de la collectivité ont parfois tendance à déléguer à cet expert certaines missions qu'ils sont pourtant les seuls à devoir assumer... Les efforts de prévention efficaces viennent des agents et de leurs responsables.