Crise sanitaire : un nouveau regard sur la protection sociale des agents

Publié le 24-07-2020

La protection sociale complémentaire (PSC) des agents est "une question ancienne" comme l'a rappelé Jean-Robert Massimi, directeur général du Conseil supérieur de la FPT, présentant le cadre réglementaire et en particulier le décret du 8 novembre 2011 qui permet aux collectivités de participer au financement de la PSC de leurs agents. Pour ces derniers comme pour leurs employeurs et les mutuelles, elle représente un enjeu majeur, encore plus après cette crise sanitaire inédite. Une crise qui « risque de renforcer les vulnérabilités » pour Claude Soret-Virolle, directrice générale adjointe du CIG de la Grande Couronne, « qui a révélé et intensifié les problèmes notamment pour les agents les plus précaires », selon Jean-Robert Massimi, et qui appelle nécessairement à porter un nouveau regard sur la couverture sociale.

Une participation financière obligatoire ?

Pour Marc Bertolini, directeur général adjoint assurances et services de la MNT, « la crise remet la question de la santé au coeur des préoccupations ». Et de citer plusieurs chiffres, issus d'une enquête réalisée par la MNT avec l'IFOP sur le regard des collectivités sur l'après-confinement(1) :

• 86 % des décideurs considèrent qu’il faut renforcer les dispositifs de santé au travail et de prévention des agents,
• 79 % qu’il faut rendre obligatoire la participation financière de la collectivité en santé,
• 66 % qu’il faut fixer un montant minimum.

Cette question de la participation obligatoire n'est pas "acquise" et fait débat, « avec des positions très différentes », relate le directeur du Conseil supérieur de la FPT qui a produit un rapport en 2017 sur le sujet de la PSC avec des préconisations. Pour Claude Soret-Virolle, outre cette question, d’autres éléments restent encore à clarifier, comme le caractère facultatif ou obligatoire des contrats en santé comme en prévoyance, un plafond à l'indemnisation, la meilleure lisibilité de la fiscalité applicable au contrat ou encore la question d'un montant plancher de la contribution employeur à la PSC.

Santé et sécurité au travail : ordonnances avant la fin de l'année

Autant d'interrogations pour lesquelles les futures ordonnances sont très attendues. La loi de Transformation de la fonction publique prévoit en effet de nouvelles dispositions concernant la santé et la sécurité au travail, devenues des priorités (rapport Lecocq 2019) incluant les aides à la protection sociale complémentaire. Un travail, débuté avant la crise sanitaire, se poursuit actuellement qui doit donner lieu à des ordonnances avant la fin de l’année. « La MNT, en tant que première mutuelle des services publics locaux, a une vocation forte pour intervenir et peser dans les débats sur la PSC et elle a déjà pu s'exprimer sur un certain nombre de questions, notamment au travers de son Livre blanc autour de seize propositions dont la participation financière, la mutualisation et la solidarité intergénérationnelle », a rappelé Marc Bertolini, indiquant que la MNT avait été sollicitée dans le cadre de la préparation de ces ordonnances mais aussi du rapport Lecocq.

Comme l'ont pointé les trois intervenants, les enjeux liés à la PSC sont importants et nombreux : enjeu d'attractivité pour une collectivité, levier de gestion de ressources humaines (le CSFPT préconise d'ailleurs d'obliger la collectivité à débattre et délibérer sur la PSC) mais aussi sujet de politique sociale, enjeux financiers également liés à l'augmentation à l'absentéisme... « Sur 32 collectivités de plus de 1 000 agents, assurées par la MNT (80 000 adhérents), le coût des arrêts représente pour les collectivités 100 millions d'euros et 25 millions d'euros pour la MNT qui intervient au moment du passage à demi-traitement », a ainsi illustré Marc Bertolini, apportant par ailleurs quelques données :

• en 2019, plus de 6 % des agents ont eu un arrêt de travail de plus de trois mois (passage à demi-traitement),
• phénomène de vieillissement dans la FPT aggravé en prévoyance par le caractère facultatif de l'adhésion,
• augmentation de la gravité des arrêts, etc.

Et d'évoquer la méconnaissance des agents territoriaux de leur statut et l'importance pour la MNT de les sensibiliser.

Co-piloter le risque prévoyance

C'est pourquoi la MNT accompagne les collectivités en leur proposant un programme de co-pilotage du risque prévoyance ; pour Marc Bertolini, « il y a en effet un intérêt commun à mettre en oeuvre des solutions de prévention ». La mutuelle prône aussi une participation financière obligatoire des employeurs à la PSC « avec un montant minimum de 10 euros (montant moyen actuel de 11,40 euros) qui permet de financer un tiers du montant de la cotisation prévoyance », explique son directeur général adjoint assurances et services avec un enjeu majeur selon lui, « la mutualisation des contrats, ce qui va garantir leur équilibre ».

Revoir le webinaire weka sur la protection sociale des agents suite à la crise sanitaire

(1) Source : « Les regards des collectivités locales sur l’après-confinement : quel état d’esprit et quelles attentes pour l’avenir ? », enquête IFOP pour la MNT, réalisée par téléphone du 9 au 26 juin 2020, auprès d’un échantillon de 395 décideurs (DRH, DGS, élus) représentatif des collectivités locales françaises.

© MNT_Philippe Cibille