Pionnières, certaines collectivités territoriales ont décidé d’offrir à leurs agents une indemnité kilométrique s’ils s’engageaient à se rendre en vélo de leur domicile à leur lieu de travail. Cette initiative s’inspire de la possibilité offerte depuis 2016 aux employeurs du secteur privé. Et favorise l’activité physique, une pratique que la MNT encourage chez ses adhérents pour leur bien-être et leur santé.
La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Saint-Nazaire, Saint-Herblain, Montigny-lès-Cormeilles, Angers, Rennes, mais aussi les départements de l’Isère et de Seine-Saint-Denis, ou encore la région Centre-Val-de-Loire : ces collectivités pionnières ont pris les devants pour servir la cause du deux roues. Leur choix : étendre à leurs agents le dispositif de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) institué dans le secteur privé.
IKV : exonération de charges sociales
La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte* permet aux entreprises privées** de verser une indemnité aux salariés qui adoptent le vélo pour se rendre quotidiennement à leur travail. Le décret n°2016-144 du 11 février 2016 en précise les conditions d’application. Le montant de cette participation employeur est de 0,25 euro par kilomètre, multiplié par la plus courte distance séparant le lieu de résidence habituel du salarié de son lieu de travail, le tout multiplié par le nombre de jours de travail annuel.
L’IKV est versée en contrepartie d’un engagement sur l’honneur à utiliser le vélo pour les ¾ des jours travaillés. L’aide est plafonnée à 200 euros par an : une somme exonérée de charges sociales pour l’employeur et d’impôt pour le bénéficiaire. L’IKV est cumulable avec la prise en charge par l’employeur des frais d’abonnement à un transport public.
IKV : l’engagement militant des collectivités pionnières
Fin août 2018, 125 structures avaient mis en place l’IKV pour un total de 175 817 salariés potentiellement concernés. Parmi ces engagés de la première heure, un certain nombre de collectivités et d’organismes publics locaux (agences locales de l’eau ou de l’énergie, CPAM, OPAC…). Un engagement militant, puisque le dispositif de l’IKV n’est officiellement pas étendu au secteur public.
L’expérimentation en cours depuis septembre 2016 au sein des ministères du Développement durable et du Logement s’est achevée fin août 2018. Sans attendre une éventuelle transformation de cet essai, certaines collectivités ont déjà délibéré en faveur de l’IKV. Certaines, comme l’Isère, associent l’IKV à d’autres mesures incitatives : augmentation du nombre d’arceaux vélo, aménagement d’un stationnement couvert, participation financière à l’achat de vélos à assistance électrique…
Maintes fois reportée et prévue pour l’automne, la grande loi sur les mobilités et le plan vélo qui pourrait l’accompagner leur donneront peut-être bientôt raison.
- * Le décret n°2016-144 du 11 février 2016 en a précisé les modalités d’application.
- ** Sont concernées les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
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73%
C’est le pourcentage de fonctionnaires territoriaux favorables à la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo dans la fonction publique territoriale.
Source : étude Infopro Digital / La Gazette des Communes, menée auprès de 1 651 agents de la fonction publique territoriale du 26 mars au 9 avril 2018.
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