Qu'est-ce qu'un congé de maladie ordinaire ? Quelles conditions d'octroi pour les agents affiliés à la CNRACL ? Dans quelles situations ? Découvrez les réponses dans cet article.
Mis à jour en mai 2022
Le congé de maladie ordinaire : définition
Le congé de maladie ordinaire (CMO) est octroyé dès lors que l’agent est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions en raison de son état de santé. L’agent doit adresser à son administration, sous 48 heures, un arrêt de travail établi par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme pour les congés de maladie ordinaire inférieurs à six mois consécutifs.
Durée du CMO
Le congé de maladie ordinaire peut atteindre une durée totale d’un an, pendant une période de douze mois consécutifs soit trois mois à plein traitement (90 jours) et neuf mois à demi-traitement (270 jours). Chaque nouvel arrêt fait l'objet d'un jour de carence non rémunéré.
Les droits à congé de maladie ordinaire de l’agent s’apprécient selon le système de l’année médicale, dit de "l’année de référence mobile", c'est-à-dire au cours des douze mois consécutifs précédant chaque jour du congé de maladie en cours. Chaque mois compte pour sa durée effective. Seuls les congés de maladie ordinaire rémunérés à plein traitement au cours de cette période doivent être pris en compte.
Conditions d’octroi d’un congé de maladie ordinaire
Pendant les six premiers mois, le congé de maladie ordinaire est accordé sur production d’un certificat médical attestant de l’état de santé de l’agent.
Au-delà de six mois d’arrêts de travail consécutifs, l’agent qui ne peut pas reprendre son activité, ne peut obtenir une prolongation du congé que sur production d’un certificat médical et après avis du conseil médical. Il faut savoir que c’est l’autorité territoriale qui prend la décision d’accorder ou non le congé. L'administration peut soumettre l'agent à une visite de contrôle par un médecin agréé à tout moment.
Fin du CMO
> Aptitude à une reprise d’activité
Après un congé de maladie ordinaire inférieur à 12 mois, si l’agent est reconnu apte à la reprise de ses fonctions, celui-ci est réadmis sans autre formalité à reprendre ses fonctions.
A l'issue d'un congé de maladie ordinaire de 12 mois consécutifs, la reprise d’activité est subordonnée à un avis favorable du conseil médical.
> Inaptitude à une reprise d’activité
Si les droits à congé de maladie ordinaire ne sont pas épuisés, l’agent peut bénéficier :
- d’une prolongation simple sans avis du conseil médical si ce congé est inférieur à six mois,
- d’une prolongation après avis du conseil médical si le congé dépasse six mois d’arrêt de travail consécutifs,
- d’une reprise à temps partiel pour raison thérapeutique après six mois consécutifs de congé de maladie et suite à avis du comité médical.
Si les droits à congé de maladie ordinaire sont épuisés (12 mois consécutifs), l’agent peut bénéficier :
- d’un congé de longue maladie,
- d’un congé de longue durée,
- d'une période de préparation au reclassement ou d'un reclassement direct sur un emploi compatible avec son état de santé,
- d’une disponibilité d’office pour maladie si sa maladie ne rentre pas dans le cadre des congés de longue maladie ou de longue durée.
> Inaptitude définitive à toute activité
Si l’agent est inapte à toute activité, il peut être mis à la retraite pour invalidité après avis du conseil médical.
Rémunération du congé de maladie ordinaire
> Pendant la période de plein traitement :
- 100 % du traitement,
- 100 % de l’indemnité de résidence,
- 100 % du supplément familial,
- 100 % de la NBI (nouvelle bonification indiciaire),
- Primes et indemnités : les conditions de suspension ou de maintien sont fixées par délibération de la collectivité territoriale.
> Pendant la période de demi-traitement :
- 50 % du traitement (si trois enfants ou plus à charge, l’agent perçoit les 2/3 de son traitement dans la limite du plafond Sécurité sociale et à compter du 31e jour d’arrêt de travail continu),
- 100 % de l’indemnité de résidence,
- 100 % du supplément familial,
- 50 % de la NBI,
- Primes et indemnités : les conditions de suspension ou de maintien sont fixées par délibération de la collectivité territoriale.