Les résultats 2022 du baromètre MNT-Ifop sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics sont parus. Zoom sur les quatre thématiques majeures de cette enquête.
Publié le 8-02-2023
Participation financière des collectivités
Selon le baromètre MNT-Ifop 2022, 88 % des décideurs territoriaux interrogés (lire l’encadré ci-dessous) offrent une participation financière à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents :
- à un contrat de prévoyance ou de garantie maintien de salaire, à raison de 15,20 € par mois en moyenne (contre 14,30 € en 2021) ;
- ou à leur complémentaire santé, à raison de 20,50 € par mois (contre 19,80 € en 2021).
Un nouveau dispositif largement connu
L’ordonnance du 17 février 2021 et le décret « santé-prévoyance » du 20 avril 2022 rendent obligatoire la participation des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents, quel que soit leur statut. En santé, la réforme s’appliquera au 1er janvier 2026, la participation minimale de l’employeur sera alors de 50 % avec un montant de référence de 15 euros minimum pour un panier de soins minimal (art. 911-7 du code la Sécurité sociale). En prévoyance, le changement interviendra au 1er janvier 2025 et l’employeur devra verser au minimum 20 % d’un montant de référence de 7 euros pour deux garanties minimales que sont l’incapacité et l’invalidité. Cf. notre livret de décryptage.
Ce dispositif est largement connu : selon les résultats 2022 du baromètre MNT-Ifop, il l’est pour 87 % des décideurs interrogés (contre 74 % en 2021), dont 40 % qui en connaissent bien les modalités. Le principal vecteur d’information pour eux ? Le système de veille mis en place dans leur activité ou leur collectivité (65 %), loin devant Internet (49 %), les informations délivrées par les organismes de protection sociale (46 %) ou encore la presse (43 %).
Protection, solidarité, attractivité
Les quatre raisons principales qui poussent les collectivités territoriales à participer à la PSC de leurs agents ?
- par sensibilité au sujet (88 %) ;
- pour inciter les agents à souscrire à une protection sociale complémentaire en la rendant plus accessible (83 %) ;
- pour mieux protéger ces derniers dans le cadre de leurs missions (81 %) ;
- pour contribuer à la solidarité ou à la justice sociale (78 %).
A contrario, concernant les collectivités territoriales qui ne participent pas à la PSC de leurs agents, la cause principale semble être le manque de moyens financiers (76 %).
Enfin, selon 97 % des décideurs interrogés lors de ce baromètre MNT-Ifop 2022 (82 % en 2021), la participation de leur collectivité à la PSC de ses agents est bien accueillie par ces derniers, 94 % pensent qu’elle améliore l’attractivité de leur collectivité en tant qu’employeur dans une conjoncture marquée par des tensions sur le marché de l’emploi et 92 % qu’elle contribue à la motivation des agents.
Par ailleurs, 67 % des décideurs territoriaux affirment que leur collectivité a commencé à travailler sur les aménagements nécessaires à l’application de ce nouveau dispositif, même si les collectivités ne semblent guère disposées à dépasser le minimum fixé… En effet, 69 % d’entre eux prévoient un taux de participation aux contrats de complémentaire santé de l’ordre de 50 % seulement, soit le seuil minimal.
Santé et bien-être au travail
Au total, 82 % des décideurs interrogés considèrent la sécurité au travail comme très importante (contre 79 % en 2021), suivie de près par la santé au travail (79 %) et le bien-être des agents (74 %). D’ailleurs, 85 % affirment que leur collectivité s’est dotée d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), dont 35 % confirmant qu’il a été actualisé en 2022.
La grande majorité des décideurs territoriaux déclarent que leur collectivité a mis en place des formations destinées aux agents (81 %, contre 74 % en 2021), des actions en matière d’ergonomie de postes de travail (76 %, contre 69 % en 2021), ainsi que des formations destinées aux acteurs chargés de la santé et de la sécurité (74 %, contre 67 % en 2021). Les raisons qui ont motivé la mise en place de ces actions ? En priorité pour favoriser le bien-être des agents et leur offrir de bonnes conditions de travail (57 %) et mieux les protéger dans le cadre de leurs missions (33 %).
En conclusion, alors que la conjoncture économique n’est guère meilleure qu’en 2021, le rôle des collectivités territoriales vis-à-vis de leurs agents en matière de prévoyance, de bien-être et de santé au travail demeure incontournable. Poussées par les innovations législatives, les collectivités territoriales s’adaptent, proposant quand elles le peuvent à leurs agents une participation grandissante à leur protection sociale complémentaire (santé ou prévoyance). Ainsi, elles se préparent aux modifications qui s’imposeront en 2025 et 2026, et qui contribueront à réduire les inégalités de traitement entre les agents.
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Méthodologie : 304 décideurs interrogés
Ce baromètre de la MNT sur la protection sociale complémentaire (PSC) a été mené par l’Institut français d’opinion publique (Ifop) auprès de 304 décideurs, soit un échantillon représentatif des collectivités territoriales françaises, selon la répartition suivante : 65 DRH et responsables RH, 101 directeurs généraux des services (DGS) et DGS adjoints, 138 élus présidents de collectivités. Les interviews ont été réalisées par téléphone du 15 au 27 novembre 2022.
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